Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Refroidisseur intermédiaire et chariot élévateur pour le programme Fresh Approaches
LFIF-1.052
Ce projet de ce projet est d’installer une nouvelle salle d’entreposage réfrigérée et d’acquérir un chariot élévateur à fourche afin d’accroître la distribution d’aliments frais par l’entremise de son programme Fresh Approaches.
5 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardins communautaires Marymound North
LFIF-1.058
L’objectif de ce projet est de construire des plates-bandes surélevées et des plates-bandes de jardin aux installations du demandeur à Thompson (Manitoba).
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Saugeen Food Hub
LFIF-1.061
L’objectif de ce projet est d’équiper une nouvelle installation de divers équipements pour une banque alimentaire et un programme de jardinage.
19 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Actualiser, optimiser les infrastructures et équipements de la cuisine
LFIF-1.067
L'objectif de ce projet est d'optimiser la configuration de la cuisine afin de la rendre plus accessible aux personnes à mobilité réduite, de maximiser l'espace de rangement et d'actualiser la cuisine en faisant l'acquisition d'équipements variés pour effectuer la transformation des aliments.
12 100,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire de Lord's Bounty Food Bank
LFIF-1.081
L’objectif de ce projet est d’aménager un jardin communautaire accessible aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite, augmentant ainsi la quantité d’aliments frais et nutritifs distribués dans le cadre du programme de banque alimentaire de l’organisation.
15 201,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tous à table
LFIF-1.082
L'objectif de ce projet est l'achat d'un four combi/cuiseur à vapeur qui permettra d'offrir plus de repas et plus facilement.
5 198,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigération d’un garde-manger
LFIF-1.091
L’objectif de ce projet est d’acheter des réfrigérateurs commerciaux pour entreposer des aliments périssables et des fruits et légumes frais donnés par des agriculteurs et des jardiniers locaux.
17 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un bon coup d'main
LFIF-1.094
L'objectif de ce projet est la construction d'une cuisine communautaire et l'acquisition d'équipements connexes (congélateur, réfrigérateur, cuisinières, hotte, casseroles, vaisselle).
18 750,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Équipement de stockage des systèmes alimentaires et énergétiques
LFIF-1.098
L’objectif de ce projet est de construire un caveau à légumes et une serre avec panneaux solaires (lumières, ventilateurs et chauffage) et d’acheter un congélateur commercial.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion de l’irrigation
LFIF-1.100
L’objectif de ce projet est d’installer un système d’irrigation qui permettra l’exploitation de 12 parcelles d’incubation supplémentaires.