Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 136,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'une fourgonnette
LFIF-1.093
L'objectif de ce projet consiste à mettre en place une cuisine communautaire et d'y installer les appareils appropriés dans le but de cuisiner des repas nutritifs et de livrer les repas surgelés aux gens dans le besoin.
23 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation de croissance pour les climats du Nord
LFIF-1.095
L’objectif de ce projet consiste à acquérir un nouveau camion réfrigéré.
6 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Food & Friends Fill and Chill
LFIF-1.118
L'objectif de ce projet consiste à mettre au point une installation de croissance à l’intérieur d’un conteneur d’expédition grandement modifié, qui sera en mesure de produire des fruits et légumes frais tout au long de l’année.
21 452,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FoodReach
LFIF-1.120
L'objectif de ce projet consiste à acquérir et à installer une chambre froide.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Marché alimentaire mobile de la LRRCN
LFIF-1.121
L’objectif de ce projet consiste à acheter l’équipement pour accroître la capacité de préparation, de réfrigération, de distribution et d’entreposage des aliments pour le programme Food and Friends.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation des espaces de congélation et du racking
LFIF-1.135
L'objectif de ce projet consiste à installer une chambre froide afin d’accroître la capacité de commandes et de réduire les coûts pour les clients.
12 084,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle distribution alimentaire, dégustations et cuisine collective
LFIF-1.136
L’objectif de ce projet consiste à acheter un camion réfrigéré personnalisé et de l’utiliser comme marché alimentaire mobile selon le principe de recouvrement des coûts, dans le but d’augmenter la sécurité alimentaire ainsi que d’améliorer l’accès à des fruits et légumes sécuritaires, sains et abordables pour les communautés sous-desservies.
8 739,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la cuisine communautaire
LFIF-1.141
L'objectif de ce projet vise à augmenter l'espace de congélation dans leur centre de distribution et à installer des tablettes pour entreposer les denrées dans la salle de congélation.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mino Wiisiniwin
LFIF-1.143
L'objectif de ce projet vise à mettre en place un service de distribution alimentaire et des ateliers de cuisine collective.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Optimisation de la conservation des denrées de la livraison à l'assiette
LFIF-1.149
L’objectif de ce projet consiste à améliorer l’infrastructure d’une cuisine communautaire et à acheter de nouvelles fournitures de cuisine.