Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
958 382,00 $
10 nov. 2016
Modernisation de produit de ligne de bâton
DPIF-FITPL-139
Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
331 128,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Modernisation et amélioration de la productivité
DPIF-FITPL-114
L’objectif de ce projet la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
409 945,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Glaciers supérieurs
DPIF-FITPL-101
L’objectif de ce projet est la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.
59 863,00 $
5 oct. 2018
organisme à but lucratif
Expansion d’Epicure aux États-Unis – Ateliers de cuisine et activités préalables au lancement
CAP-AMPS-123
L'objectif de ce projet vise à faire la promotion des produits d’Epicure et des possibilités de création de richesse pour les femmes au moyen de démonstrations de produits, de formation et de sensibilisation à la mission d’Epicure en matière de bonne alimentation.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-625-ATL
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire qui participera au prélèvement d’échantillons de sol, à la lecture de rapports, à la détection de la chaleur chez les bovins, à l’insémination artificielle, aux soins et au toilettage des animaux, au travail des cultures, au maintien/à l’amélioration des pratiques environnementales et à la maximisation des profits.
11 323,00 $
15 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-629-QC
L'objective de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire qui réalisera différentes tâches liées à la production des mousses, selon le calendrier de production et les besoins (semis, arrosage, fertilisation, application de produits phytosanitaires) et assistera dans la fabrication et l’installation de cadres et murs verts en mousses.
9 360,00 $
23 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-697-QC
L'objectif de ce projet est de permettr à un stagiaire d’acquérir une expérience en agriculture auprès d’une clientèle urbaine.
14 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-713-ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail comme fournisseur indépendant de services de recherche et de consultation à l’industrie de la protection des cultures, au gouvernement et aux associations de producteurs.
6 562,50 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-723-QC
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire. Les tâches seront de collecter les données d'élevages porcins de clients et des élevages internes, de produire un rapport de fin de lot pour les stades de production pouponnière, de l'engraissement avec les mesures de gain moyen quotidien, de conversion alimentaire et du taux de mortalité; de produire un rapport de suivi des bandes en maternité avec les mesures du nombre de porcelets sevrés par truie par année, du nombre de porcelets sevrés par mise-bas, du cycle de vie de la truie, de la prolificité de la truie, du taux de conception, du taux de réforme, avec une vision globale des parités du troupeau.
14 000,00 $
22 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-810-PR
L'objectif de ce projet est d'offrir une expérience de travail chez un exportateur de cultures spéciales et un négociant en grains.