Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 950,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les produits dérivés boréaux et la sécurité alimentaire
LFIF-1.214
L'objectif de ce projet consiste de remplacer le lave-vaisselle commercial vieillissant par un autre qui sera écoénergétique et qui consommera peu d’eau, et d’acheter un autre congélateur dans le but de satisfaire la demande croissante.
9 312,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Hedgerow - phase 2
LFIF-1.224
L'objectif de ce projet consiste à acheter un congélateur muni de panneaux de rangement, une scelleuse sous vide et de grandes glacières afin d’agrandir l’espace d’entreposage congelé et de mieux préserver les aliments.
5 115,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'ESPACE VRRAC *, on mange mieux pour moins cher
LFIF-1.228
L'objectif de ce projet vise à acquérir de l’équipement de cuisine tel que présentoir réfrigéré, four, emballeuse sous-vide, comptoir en stainless, etc. afin de préparer une nouvelle gamme de produits alimentaires issus de plantes boréales provenant de producteurs et agriculteurs locaux qui seront vendus à plus bas prix pour les ménages à faible revenu.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transport de denrées dans la MRC de Portneuf
LFIF-1.230
L'objectif de ce projet consiste d’établir un kiosque de marché mobile en achetant une remorque d’une concession et tout le matériel nécessaire pour la réaménager en un marché mobile.
15 231,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet Nlep'calten (jardin communautaire)
LFIF-1.231
L’objectif de ce projet vise à acheter un réfrigérateur, de l'équipement pour espace de vente et des tablettes à développer la vente de produits en vrac en ajoutant de nouveaux produits tels que mets préparés avec des produits boréaux.
21 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du Programme de Récupération en Supermarchés (PRS)
LFIF-1.239
L'objectif de ce projet consiste à faire l'achat d'un camion usagé et y installer un congélateur afin de pouvoir transporter la nourriture vers les secteurs défavorisés.
6 107,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capacité accrue d'entreposage frigorifique
LFIF-1.250
L’objectif de ce projet consiste à acquérir une chambre froide, un abri, un évier en métal, des tailleurs à verdure, des chariots pour jardin et des étagères afin de traiter et d’entreposer les fruits et légumes récoltés dans le jardin communautaire.
13 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à jour des installations (cabanon, jardinets surélevés et équipements)
LFIF-1.257
L'objectif de ce projet consiste en l'acquisition d'équipement pour le stockage des aliments récupérés et d'équipement nécessaire pour le transport, la réception, le triage, la manipulation, l'entreposage et la distribution de la marchandise.
18 100,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des aménagements et équipements de transformation du CÉPOP
LFIF-1.284
L'objectif de ce projet consiste à acheter de nouveaux appareils de cuisine pour remplacer l’équipement vieillissant qui est actuellement utilisé dans le cadre d’un cours de nutrition prénatale.
19 990,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipement de manipulation des aliments et bacs de dons
LFIF-1.289
L’objectif de ce projet consiste à acquérir l’équipement pour une nouvelle cuisine de soupe populaire (des chaises, une cuisinière, un lave-vaisselle, de la vaisselle, des ustensiles, des tables et de la plomberie).