Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 485,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet le Fonds des infrastructures alimentaires
LFIF-1.290
L’objectif de ce projet propose le réaménagement de leur cuisine communautaire, selon les standards du MAPAQ.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour nourrir la communauté
LFIF-1.003
L'objectif de ce projet est d'installer et d'équiper une chambre de congélation (tablettes, bacs de récupération, chariots à roulettes, équipements divers) afin de desservir davantage de personnes dans le besoin.
12 250,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation d'une chambre froide pour la communauté
LFIF-1.013
L'objectif de ce projet est de construire une salle de stockage réfrigérée, permettant au demandeur d'accepter beaucoup plus de dons de nourriture.
21 860,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équiper notre nouvelle cuisine
LFIF-1.015
L’objectif de ce projet est d'acquérir de l'équipement pour une cuisine communautaire (cuisinière à gaz, scellant alimentaire, congélateurs).
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion réfrigéré
LFIF-1.019
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion réfrigéré afin de mieux desservir la communauté.
7 365,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de récupération des aliments
LFIF-1.020
L’objectif de ce projet est de moderniser un nouvel espace afin de créer une aire de transformation et de tri pour le surplus accru d’aliments reçus, et d’acheter de l’équipement pour la préparation, la distribution et l’entreposage des aliments frais.
9 581,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À toute vapeur!
LFIF-1.036
L'objectif de ce projet est l'achat et l'installation d'un cuiseur vapeur-autoclave et d'une cuisinière (remplacement).
5 500,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme de culture et d’entreposage d’aliments Gardening Fun 4 Families
LFIF-1.044
L’objectif de ce projet est d’acheter des matériaux pour accroître la capacité des jardins existants ainsi que d’acheter un réfrigérateur et un congélateur pour entreposer les fruits et légumes cultivés.
5 000,00 $
1 nov. 2019
gouvernement
Forêt nourricière
LFIF-1.047
L'objectif de ce projet est de bonifier les végétaux de la forêt nourricière (p. ex. l'achat d'arbres fruitiers) afin d'augmenter la production locale pour cette petite municipalité rurale qui n'a plus accès à une épicerie depuis un an.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Actualisation des équipement de la cuisine et du matériel de transport
LFIF-1.049
L'objectif de ce projet est l'achat de nouveaux équipements (congélateurs, frigos, armoire, matériel de cuisine) et un véhicule pour le transport des denrées.