Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire des services communautaires de l'Armée du Salut (Calgary)
LFIF-1.159
L’objectif de ce projet est d’aménager un jardin communautaire sur place (y compris des trousses de culture en serre, des jardinières et des fournitures de jardinage) afin d’accroître la disponibilité des produits frais pour les groupes à risque.
6 180,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir une infrastructure alimentaire communautaire
LFIF-1.161
L’objectif de ce projet est d’agrandir le jardin actuel et d’aménager une forêt vivrière, augmentant ainsi la quantité d’aliments frais et locaux disponibles pour la collectivité.
20 425,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Growing on the Edge! : Nouveaux jardins communautaires pour Corner Brook,
Terre-Neuve
LFIF-1.163
L’objectif de ce projet est d’acheter des outils et des fournitures de jardinage pour trois jardins communautaires.
6 303,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projets de jardins communautaires pour les Premières nations de Yale
LFIF-1.165
L’objectif de ce projet est d’acheter des matériaux de construction, des outils et des fournitures de jardinage pour aménager des jardins communautaires dans deux collectivités distinctes, ce qui augmentera l’accès à des produits frais abordables pendant les saisons de culture et leur disponibilité.
21 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une cuisine communautaire pour Spryfield
LFIF-1.169
L'objectif de ce projet est de créer une cuisine communautaire qui sera utilisée pour les programmes d'alphabétisation alimentaire et les rassemblements communautaires.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espaces pour cuisiner à l’extérieur
LFIF-1.171
L’objectif de ce projet est d’aménager un espace de cuisson extérieur où les aliments traditionnels seront préparés et cuits selon des méthodes traditionnelles.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les marchés solidaires nomades
LFIF-1.183
L’objectif de ce projet est d'acheter un camion frigorifique qui sera utilisé pour étendre l'initiative de marché du demandeur en offrant une solution de marché mobile à faible coût.
23 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de l’Agence à fournir des aliments sains aux personnes qui en ont le plus besoin
LFIF-1.184
L’objectif de ce projet est d’acheter une fourgonnette de transport qui garantira la capacité de l’organisation à continuer à fournir ses services de banque alimentaire.
5 830,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité alimentaire grâce à l’agrandissement du jardin communautaire
LFIF-1.186
L’objectif de ce projet est d’acheter une infrastructure hydraulique pour accroître le rendement de ses jardins et l’achat d’un rotoculteur pour remplacer le matériel de travail du sol actuellement brisé.
9 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aliments-Saisons2020
LFIF-1.189
L'objectif de ce projet est l'acquisition d'équipement pour la transformation et la préparation de produits locaux (four à pain, pressoir à jus, déshydrateur à aliments).