Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
519 000,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
20 857,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat - IRP
400029881
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
2 973 576,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Little Red River Cree Nation - IELCC - ISET 2019-2021
16680597
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 574 059,00 $
28 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
NPTC - IELCC - ISET 2019-2024
16686719
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
15 000,00 $
28 nov. 2019
gouvernement
Contribution au ministère des Affaires étrangères et à Henck Arronstraat
15923
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
30 000,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Création de fonctionnalités clients sur un meuble hydroponique
938271
Création de liens de communication et d’interdépendances entre un usager et son potager hydroponique afin d’en augmenter les interactions ainsi que la satisfaction du client envers le produit IOT.
503 700,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
Nouvelle plateforme pour gérer la distribution de contenus numériques
940641
Bâtir une plateforme de distribution de nouvelle génération pour donner accès au contenu numérique à des utilisateurs tiers (bibliothèques, librairies, etc.) de manière sécuritaire et en assurant le respect des droits d'auteur.
28 673,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion accélérée en Asie de l’Est
940820
Ce projet se déroulera du 22 novembre 2019 jusqu'au 20 février 2020. Sitata explorera des possibilités de partenariats avec des partenaires de distribution de même que d'autres occasions d'affaires à Hong Kong et au Japon.
36 450,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
iShopFood Export 2020
940843
L'objectif serait d'aller rencontrer en personnes nos nouveaux distributeurs partenaires et créer une relation d'affaire avec eux. De plus, ces distributeurs s'occuperont d'organiser des rencontres avec des clients potentiels.
46 488,00 $
28 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et diversification
940881
Augmenter le taux de pénétration américains, accroître le nombre d’agents,marchés couverts, soutien des agents.Être présent dans les foires commerciales, réseautage,rencontre agent et client. Diversifier nos sources de revenus...