Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

257 432,00 $

6 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le coordinateur/liaison marine de Listuguj

Numéro de l’entente :

165267

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : LISTUGUJ, Québec, CA G0C2R0

500 000,00 $

6 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour navigateur de sécurité Glooscap

Numéro de l’entente :

165270

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : YARMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B5A4A7

402 500,00 $

6 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser des expériences authentiques et transformatrices pour les personnes 2ELGBTQIA+ au moyen de films, d’éducation et de dialogue

Numéro de l’entente :

SO240253

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Out on Screen renforcera sa capacité à cerner les lacunes en matière de représentation et d’éducation médiatiques positifs et nuancés des personnes 2ELGBTQIA+. Le projet comprendra l’amélioration et la mise en œuvre du nouveau plan stratégique et de collecte de données, et la création du conseil d’administration au moyen du recrutement et du maintien en poste. Ces activités amélioreront la durabilité financière et opérationnelle et renforceront la capacité de Out on Screen livrer efficacement des programmes et de s’adapter aux besoins changeants de la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans le secteur canadien de l’électricité

Numéro de l’entente :

SO240212

Durée : du 6 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 27 mois, Fierté au travail Canada cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Ceci sera accompli en partenariat avec Ressources humaines, industrie électrique du Canada (RHIEC). Le projet vise à accroître l’inclusivité au sein du secteur canadien de l’électricité, en particulier pour les personnes de la communauté 2ELGBTQI+. Les activités principales comprennent la création d’un guide de pratiques exemplaires, élaboré en collaboration avec les parties prenantes de l’industrie, qui expose les politiques et les pratiques inclusives, ainsi que l’élaboration d’un programme de formation et de sensibilisation pour mobiliser les parties prenantes. De plus, le projet offrira un soutien direct en matière de consultation aux membres et aux partenaires de RHIEC pour favoriser l’adoption et la promotion de ces pratiques exemplaires. Une fiche d’évaluation des pratiques inclusives sera mise en œuvre pour surveiller l’adoption de pratiques exemplaires en milieu de travail et de recommandations parmi les organismes participants, et un sondage de rétroaction sera diffusé à la fin du projet afin de recueillir des commentaires sur la mise en œuvre ainsi que des histoires portant sur les défis et les réussites. Le projet créera un environnement plus inclusif pour le personnel 2ELGBTQI+ et aura une incidence sur la représentation d’autres groupes en quête d’équité dans ce domaine, comme les femmes, qui ne représentent encore que 16 % de la main-d’œuvre. Compte tenu du rôle crucial de l’électricité dans l’économie canadienne, il est impératif de créer un secteur plus inclusif pour assurer son succès continu et permettre au Canada de réduire ses émissions de carbone.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

50 000,00 $

5 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226833

Numéro de l’entente :

226833

Durée : du 5 janv. 2025 au 1 mars 2026
Description :

Aider l'entreprise pour le soutien après-vente et la fidélisation des clients

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

4 821 517,00 $

5 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion in the trades from upgrading to Red Seal Certification

Numéro de l’entente :

019062249

Durée : du 5 janv. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le volet Innovation dans l’apprentissage vise à appuyer les approches innovatrices et à renforcer les partenariats pour relever les défis liés à l’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge.

Ce volet appuie projets qui :
• font usage d’approches innovatrices ou de pratiques exemplaires pour relever des défis qui limitent les résultats d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge;
• établissent de vastes partenariats englobant des secteurs, des régions ou des métiers différents.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M6S6
Entente :

African Day on the Hill: A Black History Month Event 2025

Numéro de l’entente :

1371395

Durée : du 5 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Ottawa, Ontario, CA

48 990,00 $

5 janv. 2025
Entente :

Building Bridges: Anti-Hate and Conflict De-Escalation in Community

Numéro de l’entente :

1371698

Durée : du 5 janv. 2025 au 22 mars 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2Y3

107 023,00 $

5 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Sheves Achim - 5448 Du Parc Avenue

Numéro de l’entente :

44483330

Durée : du 5 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un éclairage extérieur, un système anti-intrusion et un système de sonorisation. L'entrepreneur assurera également une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4G7

16 748,00 $

5 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire MADA Inc.

Numéro de l’entente :

44476686

Durée : du 5 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la communauté en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses congrégations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 3E4