Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
341 990,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Belz - 1098 rue des Vacanciers
44522800
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un éclairage extérieur, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, un système d'interphone, des films pour fenêtres et en dispensant une formation à la sécurité sur le nouvel équipement.
3 328,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shomrim Laboker
44476288
Cette contribution vise à fournir du financement pour en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses fidèles.
10 000,00 $
5 janv. 2025
Cérémonie de la Journée nationale des Gardiens de la paix à Ottawa
30 000,00 $
4 janv. 2025
organisme à but lucratif
Transformation numérique pour l’excellence opérationnelle : amélioration de la fréquentation du site Web, du service à la clientèle et de l’optimisation des ressources humaines
1026320
Grâce à ce projet, Aurora Heat vise à renforcer son infrastructure numérique pour améliorer son référencement naturel, augmenter l’acquisition de clients par le biais de l’engagement de la presse et rationaliser le service à la clientèle pour une meilleure expérience utilisateur et une plus grande efficacité opérationnelle. Les principales activités comprennent l’intégration de systèmes de suivi en temps réel des mentions dans la presse et l’analyse des références croisées, ainsi que le déploiement de solutions de service à la clientèle basées sur l’IA. Ensemble, ces avancées permettront à Aurora Heat d’atteindre efficacement les consommateurs soucieux de l’environnement et de la santé, dans le but d’atteindre 3 millions de dollars de ventes annuelles d’ici 3 à 5 ans. Ce projet soutient également la croissance de l’emploi dans les communautés autochtones, favorisant ainsi le développement durable dans le nord du Canada.
300 000,00 $
4 janv. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration du produit pour réduire le temps de refroidissement des réfrigérateurs à dilution
1026846
Ce projet visera à réduire le temps de refroidissement des réfrigérateurs à dilution afin de mieux servir les clients et de maintenir la parité avec les concurrents.
86 467,00 $
4 janv. 2025
organisme à but lucratif
Système de contrôle de supervision basé sur l’IA pour l’amélioration du réseau électrique
1028613
Le projet se concentre sur le développement d’un système de gestion de l’énergie (EMS) embarqué alimenté par l’IA, qui est intégré au système de gestion de l’énergie (PMS) et au contrôleur de centrale électrique (PPC) existants, afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie, de réduire les coûts et d’améliorer la stabilité du réseau.
6 000,00 $
4 janv. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q4242
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
1 300 000,00 $
3 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072767
600072767
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des produits de soins personnels et des nettoyants écoresponsables.
519 850,00 $
3 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la biodiversité arctique grâce aux connaissances autochtones
7464484 P014836001
Ce projet améliorera l'interopérabilité des bases de données du programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire en travaillant avec des organisations et des communautés autochtones pour favoriser la coproduction de connaissances qui amélioreront la déclaration des changements dans la biodiversité de l'Arctique.
308 000,00 $
3 janv. 2025
gouvernement
Campagne de déploiement de recharge de niveau 2 au Yukon
TP-222
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 80 bornes de recharge de véhicules électriques au Yukon.