Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

341 990,00 $

5 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Belz - 1098 rue des Vacanciers

Numéro de l’entente :

44522800

Durée : du 5 janv. 2025 au 15 nov. 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un éclairage extérieur, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, un système d'interphone, des films pour fenêtres et en dispensant une formation à la sécurité sur le nouvel équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Congrégation Shomrim Laboker

Numéro de l’entente :

44476288

Durée : du 5 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour en engageant du personnel de sécurité pour une durée limitée, ce qui permettra de réduire et d'atténuer les dommages causés par des incidents potentiels de crimes motivés par la haine à l'encontre de la synagogue et de ses fidèles.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1G1
Description :

Cérémonie de la Journée nationale des Gardiens de la paix à Ottawa

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

30 000,00 $

4 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation numérique pour l’excellence opérationnelle : amélioration de la fréquentation du site Web, du service à la clientèle et de l’optimisation des ressources humaines

Numéro de l’entente :

1026320

Durée : du 4 janv. 2025 au 4 juil. 2025
Description :

Grâce à ce projet, Aurora Heat vise à renforcer son infrastructure numérique pour améliorer son référencement naturel, augmenter l’acquisition de clients par le biais de l’engagement de la presse et rationaliser le service à la clientèle pour une meilleure expérience utilisateur et une plus grande efficacité opérationnelle. Les principales activités comprennent l’intégration de systèmes de suivi en temps réel des mentions dans la presse et l’analyse des références croisées, ainsi que le déploiement de solutions de service à la clientèle basées sur l’IA. Ensemble, ces avancées permettront à Aurora Heat d’atteindre efficacement les consommateurs soucieux de l’environnement et de la santé, dans le but d’atteindre 3 millions de dollars de ventes annuelles d’ici 3 à 5 ans. Ce projet soutient également la croissance de l’emploi dans les communautés autochtones, favorisant ainsi le développement durable dans le nord du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0P0

300 000,00 $

4 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du produit pour réduire le temps de refroidissement des réfrigérateurs à dilution

Numéro de l’entente :

1026846

Durée : du 4 janv. 2025 au 3 janv. 2026
Description :

Ce projet visera à réduire le temps de refroidissement des réfrigérateurs à dilution afin de mieux servir les clients et de maintenir la parité avec les concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

86 467,00 $

4 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle de supervision basé sur l’IA pour l’amélioration du réseau électrique

Numéro de l’entente :

1028613

Durée : du 4 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Le projet se concentre sur le développement d’un système de gestion de l’énergie (EMS) embarqué alimenté par l’IA, qui est intégré au système de gestion de l’énergie (PMS) et au contrôleur de centrale électrique (PPC) existants, afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie, de réduire les coûts et d’améliorer la stabilité du réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 1L6

6 000,00 $

4 janv. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020242025Q4242

Durée : du 4 janv. 2025 au 3 mai 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

1 300 000,00 $

3 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072767

Numéro de l’entente :

600072767

Durée : du 3 janv. 2025 au 30 nov. 2026
Description :

Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des produits de soins personnels et des nettoyants écoresponsables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H1P 3M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la biodiversité arctique grâce aux connaissances autochtones

Numéro de l’entente :

7464484 P014836001

Durée : du 3 janv. 2025 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet améliorera l'interopérabilité des bases de données du programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire en travaillant avec des organisations et des communautés autochtones pour favoriser la coproduction de connaissances qui amélioreront la déclaration des changements dans la biodiversité de l'Arctique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : To increase the strength of the Arctic Council as the key forum for Arctic cooperation and advancing Canada’s leadership role in international Arctic affairs.
Location : Akureyri, IS 600

308 000,00 $

3 janv. 2025

gouvernement

Entente :

Campagne de déploiement de recharge de niveau 2 au Yukon

Numéro de l’entente :

TP-222

Durée : du 3 janv. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 80 bornes de recharge de véhicules électriques au Yukon.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2W6