Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
1 avr. 2019
autre
400054583
10375284
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
5 500,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
8 000,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
34 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Euroluce 2019
914368
Matthew McCormick a demandé à participer à Euroluce 2019, Milan en avril 2019 www.salonemilano.it/en/manifestazioni/euroluce.html. Il s'agit du premier événement d'éclairage au monde auquel les concepteurs et les détaillants peuvent assister et acheter.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la croissance et l'innovation dans les PME grâce à l'expertise, aux installations et à l'équipement novateurs de NSCC
929235
NSCC répondra aux besoins des PME en leur fournissant un soutien technique, procédural et consultatif afin d'accroître l'innovation et l'efficacité de leurs activités.
71 150,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Activités de soutien de VANTEC pour les PME
929401
L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PME à obtenir des capitaux auprès d'investisseurs providentiels par le biais d'un coaching individuel sur les présentations des PME et de recevoir leurs commentaires sur la diligence raisonnable après des présentations à VANTEC afin d'obtenir du financement auprès des investisseurs providentiels.
39 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale aux États-Unis
920991
L'objectif du projet est de permettre à « Conavi Medical » d'étendre sa présence commerciale aux États-Unis. L'entreprise a reçu l'approbation de la Loi américaine sur les aliments et drogues pour deux dispositifs médicaux et a entrepris des activités de commercialisation.
15 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Protection civile suédoise
921573
Fournir des produits et services pour améliorer l'état de préparation de l'industrie militaire et de la protection civile suédoise grâce à des stratégies de formation efficaces et efficientes.
40 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Services d'ingénierie et de technologie de pointe aux Émirats arabes unis
921669
Développer des relations commerciales avec le marché / clients cibles. Établir un accord de partenariat local avec les Émirats Arabes Unis pour piloter nos efforts de marketing et d'exécution de projets. Établir des partenariats locaux de consultation pour le soutien logistique et juridique.
49 900,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion à New York aux États-Unis en 2019
921675
Nous cherchons à pénétrer le marché américain en 2019. Notre priorité sera le marché new-yorkais. Nous y parviendrons en effectuant des voyages d'affaires, des rencontres en personne, la création de contenu marketing, des études de marché et des relations publiques.