Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 325,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Bauma en Allemagne en 2019
921842
K-Tec sera présent au salon commercial « Bauma » à Munich en Allemagne en 2019 et y aura un kiosque d'exposition. K-Tec organisera des réunions avec les concessionnaires d'équipement et les entrepreneurs en construction et établira des relations avec les concessionnaires Volvo CE du monde entier.
16 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Pénétrer le marché forestier chilien avec « RoadEng » en espagnol
922178
Ce projet appuiera la commercialisation et l'exportation continues d'une version espagnole du logiciel « RoadEng Forest Engineer » destinée spécifiquement au secteur forestier chilien.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de « Arbutus Medical » en Europe et Asie-Pacifique
922335
Les représentants d'Arbutus Medical participeront à des conférences nationales pour présenter les 3 produits dans les marchés européens et Asie-Pacifique en partenariat avec Securos EU et / ou un partenaire local.
47 487,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de marché dans le bassin du Pacifique
922336
Teqtronix International Inc. fournit des services clés en main d'étiquetage privé et des produits de marque à l'industrie des accessoires électroniques pour le grand public. Nous élargissons nos activités à Hong Kong afin de tirer parti de la forte croissance du marché dans le bassin du Pacifique.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la plate-forme « BEST Assay » actuelle pour inclure le conditionnement intraluminal et extraluminal et le conditionnement microbien en parallèle
922533
Améliorer et développer un nouveau test « BEST (Biofilm Eradication Surface Testing) » pour tester le revêtement antimicrobien des dispositifs médicaux, en particulier les cathéters et les endoprothèses (urinaires, veineuses, endotrachéales, et ainsi de suite). Cela permettra au conditionnement intraluminal de l'appareil d'être effectué en même temps que le conditionnement extraluminal, ce qui constitue une étape de plus vers le cadre clinique dans les hôpitaux. Le nouveau test BEST sera utilisé dans un test de validation indépendant pour les dispositifs médicaux enrobés avant d'obtenir l'approbation du Centre de développement des produits alimentaires.
28 300,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Royaume-Uni V1.0
922554
Honomobo cherche à introduire ses produits dans le marché britannique. Amener Honomobo au Royaume-Uni.
18 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Greensolv en Europe
922559
Nous souhaitons développer le plus de clients industriels possibles (récurrence de 500k$ a 1M$ CAD/ année) en France et en Angleterre en 3 ans.
40 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché de la France
922766
Développer le marché de la France en offrant des services de technologies infonuagiques (Cloud). Nos solutions permettront d’offrir un écosystème infonuagique futuriste au travers l’innovation et l’intelligence artificielle.
21 500,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans les marchés des États-Unis, de l'Espagne, de l'Inde et du Kazakhstan
922960
Clinisys propose des solutions eSanté « eHealth » incluant l'analyse de données et les systèmes de dossiers médicaux électroniques (DME). Nous avons l'intention de nous préparer à l'entrée dans quatre marchés clés, les États-Unis, l'Espagne, l'Inde et le Kazakhstan, grâce à ce soutien de projet.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Suisse
922965
Compte tenu des opportunités énormes qu'offre le marché de la Suisse pour nos produits et de la qualité
du contact déjà établi auprès d'un partenaire, nous souhaitons pénétrer ce marché en l'appuyant
dans la commercialisation.