Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 160,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réduction de poids pour WaterLily 2
951169
Étudier et mettre en œuvre des réductions de poids pour le produit WaterLily 2 afin d'améliorer l'accès au marché et concevoir et tester de nouveaux designs de circuits pour améliorer l'efficacité de la turbine Waterlily, tout en réduisant les coûts de nomenclature et en ajoutant des fonctionnalités pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951172
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951180
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951181
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder à la Subvention salariale d'urgence canadienne.
40 656,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951183
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
58 500,00 $
18 mai 2020
organisme à but lucratif
Solution de sécurité des objets connectés en chaîne de blocs pour le réseau de systèmes énergétiques distribués
951189
Edgecom Energy prévoit la forte demande d'électricité en Ontario à l'aide d'un algorithme d'IA. Cet algorithme est utilisé pour répartir les systèmes de stockage d'énergie par batterie et autres systèmes d'énergie distribuée installés dans tout l'Ontario. Ces systèmes peuvent être des unités de déplacement de charge de moteurs au gaz naturel, de la cogénération, de la trigénération, des systèmes de stockage d'énergie par batterie ou des systèmes d'automatisation de bâtiments. La technologie de la chaîne de blocs sera utilisée pour améliorer la sécurité du centre d'exploitation du réseau qui gère la répartition de ces ressources, et pour améliorer les communications.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951191
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951195
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951207
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951220
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.