Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

1 100 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'alimentation dans les écoles du Canada atlantique : maintenir l'élan en investissant dans les infrastructures

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 1947

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires du Canada atlantique à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0N2

1 400 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cultivez votre propre tracteur 2024, accessoires et remorques

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 2024

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Colombie-Britannique à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4T4

1 000 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de l'infrastructure alimentaire scolaire en Saskatchewan : assurer un accès équitable

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 1956

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Saskatchewan à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA s4s6x3

1 400 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds Nourrir l’avenir (Feed the Future) de Mazon Canada

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 1957

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2P5

1 000 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche inclusive de Centraide pour l'accès au financement de l’infrastructure alimentaire scolaire afin d’améliorer l’alimentation des élèves

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 1965

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de l'Ontario à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 2C5

5 000 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Alimenter le potentiel : aider les partenaires du Club des petits déjeuners du Canada pour l'alimentation dans les écoles

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 2002

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire pour Deuxième récolte

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 2019

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires partout au Canada à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 5V5

1 400 000,00 $

2 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention pour l’infrastructure alimentaire scolaire

Numéro de l’entente :

SFIF-FIAS - 2024

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la capacité des organismes communautaires de la Colombie-Britannique à produire, transformer, entreposer et distribuer des denrées alimentaires destinées aux programmes d’alimentation scolaires, et contribue à garantir que les enfants reçoivent les repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre, grandir et atteindre leur plein potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'infrastructure pour l'alimentation scolaire
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la résilience climatique et améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs au Ghana

Numéro de l’entente :

7463702 P000520003

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Le projet vise à soutenir le gouvernement du Ghana dans ses efforts de redressement à court terme suite à la longue période de sécheresse, tout en renforçant les capacités de résilience à moyen et long terme face aux chocs climatiques. Le projet soutiendra une évaluation à grande échelle de la période de sécheresse prolongée et de son impact sur les ménages pauvres et vulnérables dans la région de l'Upper East au Ghana. Le projet renforcera les capacités locales de planification, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des impacts des initiatives de réponse à la crise et intégrera les leçons tirées pour informer la durabilité et les réponses futures à des crises similaires. Le soutien du projet peut inclure l'expérimentation et contribuer à une approche fondée sur des preuves concernant les résultats liés à la période de sécheresse prolongée, en s'appuyant sur les perspectives et expériences des bénéficiaires, notamment celles des agriculteurs, des éleveurs, des agences gouvernementales décentralisées et des acteurs du secteur privé le long de la chaîne de valeur de l'agriculture. Ce projet offre la possibilité de recueillir des informations en temps réel sur la période de sécheresse prolongée afin de réagir rapidement à ses effets sur les moyens de subsistance et sur la productivité des agriculteurs. Le projet soutiendra également les agriculteurs en renforçant leurs capacités et en leur fournissant des intrants agricoles afin d'améliorer la sécurité alimentaire et la production animale tout en renforçant la résilience aux effets du changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00100

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution statutaire-la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification-2024

Numéro de l’entente :

7464466 P012166001

Durée : du 2 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Le versement de cette quote-part représente le soutien annuel du Canada à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD). Ces fonds et ceux fournis par les autres membres sont utilisés pour remplir le mandat de la Convention. La CNULCD est le seul cadre international juridiquement contraignant en matière de lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Par une action concrète à tous les niveaux, la Convention vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par celles-ci, en particulier en Afrique. La Convention vise à améliorer les conditions de vie des populations dans les zones arides, à atténuer les effets de la sécheresse et à favoriser la gestion durable des terres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bonn, DE 53153