Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
2 janv. 2025
autre
Surveillance continue de l’Iran par l’Agence internationale de l’énergie atomique
7464470 P014766001
Ce projet vise à fournir des fonds à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour surveiller et vérifier la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements et obligations en matière de non-prolifération nucléaire.
412 700,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une taille unique ne convient pas à tous les endroits ni à tous les moments : Une approche pour adapter les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à l'avenir et à l'emplacement dans le bassin versant du lac Simcoe
24 150,00 $
2 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Engagement de la communauté métisse du nord-ouest de l'Ontario à prendre des mesures concernant le phosphore dans le bassin du lac des Bois
50 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration et surveillance de l'habitat aquatique de la rivière Upper Ohio
225 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Projet SWAT d’analyse des sols
1025370
Développement de modèles de données basés sur l’IA pour quantifier les informations agronomiques importantes sur les propriétés des sols pour l’échantillonnage automatisé des sols dans le cadre de l’agriculture de précision.
30 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement généraliste, développement d’applications et analyse
1025407
La personne recrutée via le PEJ développera et programmera des solutions intégrées pour la réalité virtuelle/réalité augmentée, les jeux et les applis.
75 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote (PRA)
1025963
Ce projet pilotera des stratégies d’IA évolutives pour améliorer la prestation de soins en intégrant l’IA dans les flux de travail des prestataires. Il définira des architectures cibles, établira des références techniques et créera un cadre fondamental pour les futures innovations basées sur l’IA.
22 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Qualification et planification de l’IA pour l’élaboration automatisée de plans de soins.
1026015
Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans l’activité principale de l’entreprise, à savoir les soins à domicile pour les personnes âgées. L’IA sera utilisée pour faciliter l’élaboration et l’exécution des plans de soins.
75 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet de données sur l’IA évaluation des sources de données pour l’entraînement au CND par détection de fuites de flux activé par l’IA
1026039
Le projet comparera le coût, l’efficacité et les implications éthiques des différentes sources et politiques de gestion des données étiquetées pour la formation au CND des fuites de flux activé par l’IA.
139 274,00 $
2 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle technique d’extraction des protéines de pois
1024112
Dans le projet SPP 005-1, le collaborateur a réalisé des progrès notables dans la création d’un procédé d’extraction d’isolats de protéines de pois basé sur l’utilisation d’une pression et d’une température élevées lors du prétraitement des pois jaunes. L’analyse de l’isolat de protéines de pois a montré une amélioration du rendement en protéines et une réduction du goût prononcé de fèves. L’utilisation de pois entiers au lieu de farine de pois réduirait considérablement les coûts d’extraction et augmenterait l’efficacité de l’extraction des protéines pour l’industrie. Dans cette optique, le projet évaluera les combinaisons de prétraitement à haute pression et les conditions d’extraction des protéines (température, durée, point isoélectrique), ainsi que le lavage des protéines, en tant qu’étapes clés de l’amélioration de la réduction des mauvais goûts et des facteurs antinutritionnels.