Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour les maisons petites
IFW1920N21
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
100 000,00 $
15 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Opération forestière de Kebaowek
IFW1920L4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
168 000,00 $
15 oct. 2019
Projet d'intendance pour le rétablissement des espèces terrestres en péril de la rivière des Mille-Îles et la conservation de leur habitat
42 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Vitrine technologique
934384
Implantation du produit ecoazur avec les volets modulants dans un projet à Genève.
40 541,26 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Extraction des lipides nutraceutiques dans des moules bleues et les tuniciers
935180
L'entreprise validera et mettra à l'échelle des procédés d'extraction de lipides nutraceutiques candidats pour la santé humaine à partir de déchets produits par la transformation des mollusques.
83 372,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Maximisation d'une formule topique renfermant un analogue de Maresin-1 (MaR102) pour traiter la douleur et l'inflammation dans un modèle de vulvodynie chez un animal.
936187
Plusieurs études publiées ont démontré la puissance supérieure de MaR1 pour diminuer la douleur et l'inflammation chez divers types d'animaux. Le but du projet actuel est de démontrer et d'améliorer la capacité d'une formule topique particulière, renfermant un analogue synthétique de MaR1, de diminuer la douleur et l'inflammation dans un modèle pertinent de vulvodynie chez le rongeur.
230 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développer un "AGV" abaissé omnidirectionnel et géolocalisé
937152
Modifier un "AGV" avec un tablier abaissé pour faciliter l'embarquement des équipements à être déplacés d'un point A au point B. Il faut développer un nouveau système mécanique plus petit tout en étant aussi robuste qu'avant pour être en mesure de déplacer des lourdes charges. De plus, ce AGV aura la capacité de de géolocaliser.
26 476,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
DeepScene
937209
Le projet DeepScene se consacre à la sélection de nos partenaires et clients potentiels à Taïwan et en Chine-Nord par le biais de foires sur les soins de santé et de congrès liés à la pathologie auxquels nous participerons pour présenter la solution DeepScene™1.0 sur place.
15 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Hulix clients USA
937397
Notre projet est d'aller dans les conférences / séminaires / foires afin d'aller la rencontre de futur client pour leur exposer notre offre de services et obtenir des projets à réaliser dans le domaine du 4.0.
60 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
SONOJapon
937399
MSL poursuit ses efforts pour introduire sa gamme de produits d'insonorisation écologiques au Japon en 2019. Les produits sont conçus pour les assemblages de murs, de plafonds et de planchers dans les projets résidentiels et commerciaux.