Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

75 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de RewardOps sur le marché australien

Numéro de l’entente :

937412

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous visons à faire croître notre entreprise canadienne grâce à de nouveaux revenus d'exportation et revenus supplémentaires en augmentant notre clientèle et en rehaussant la notoriété de notre marque sur le marché australien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L7

321 896,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Acné chronique : déploiement évolutif, extension de la région et outil de recommandation de l'IA.

Numéro de l’entente :

937524

Durée : du 15 oct. 2019 au 14 déc. 2020
Description :

Ce projet se consacrera à l'amélioration de l'architecture de la solution de l'entreprise pour les soins de la peau afin qu'elle puisse soutenir des millions d'utilisateurs finaux en ligne sans impact substantiel sur le rendement. Il s'agira également de mettre en œuvre des algorithmes d'intelligence artificielle (IA) pour aider à définir des plans de traitement et de régime alimentaire individualisés pour les utilisateurs finaux, ainsi que le suivi et l'évaluation ultérieurs de l'efficacité globale de ces plans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

63 375,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché des États-Unis

Numéro de l’entente :

937585

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Le projet consiste à positionner l’entreprise sur le marché américain en misant sur l'AtmanPro, une solution d’évaluation psychométrique innovante dédiée aux entreprises pour la sélection, la gestion et le développement des employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

142 990,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelles sources de revenus pour Intrigue Media

Numéro de l’entente :

937799

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Introduire de nouveaux revenus de logiciels par le biais d'un produit technologique appelé Intrigue Trivia. Il s'agit d'un logiciel qui permet aux emplacements de faire participer leurs invités à un jeu-questionnaire auquel ils jouent au téléphone pendant qu'ils sont à leur emplacement pour les aider à augmenter leur revenu moyen par visite et leur fréquence de visite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1E 4J3

43 242,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mises à l'essai et validation de systèmes d'étanchéité à l'humidité pour la protection contre la corrosion sous isolation

Numéro de l’entente :

937891

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La corrosion sous isolation constitue un facteur de défaillances allant de 40 à 60 % dans la tuyauterie industrielle et nécessite des mesures de pointe pour minimiser sa probabilité ainsi que les impacts financiers et environnementaux qui découlent de défaillances de la tuyauterie. L'atténuation de la corrosion sous isolation nécessite une approche à plusieurs niveaux pour minimiser la teneur en humidité dans un système d'isolation fermé. Ce projet permettra de mettre à l'essai trois produits de protection contre l'humidité (plugs d'inspection, bouchons de vidange, séparateurs) conformément aux dispositions des normes industrielles telles que l'ASTM. Avec des données d'essais et une valeur ajoutée quantifiée, l'entreprise sera en mesure de convaincre les exploitants d'hydrocarbures d'utiliser leurs produits à valeur ajoutée sur des pipelines et des actifs de tuyauterie. De plus, les données d'essai aideront à améliorer les normes de l'industrie et à publier des documents techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 0B8

165 489,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification des données DarwinAI

Numéro de l’entente :

938961

Durée : du 15 oct. 2019 au 6 mars 2020
Description :

Le projet DarwinAI Data Auditing vise à mettre au point une nouvelle fonctionnalité pour réduire le travail manuel et les approximations nécessaires à l'analyse des erreurs du modèle d'apprentissage profond qui doivent être corrigées avec des données de formation. Nous sommes en train d'élaborer un algorithme exclusif pour regrouper automatiquement des images selon l'interprétation du modèle, plutôt que selon de simples critères visuels, afin de mieux comprendre la cause fondamentale des erreurs. Ce projet permettrait d'accélérer le regroupement intelligent des erreurs et d'accroître ainsi la commercialisation de notre plateforme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1K4

27 750,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rayonnement international

Numéro de l’entente :

936941

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Notre projet vise à développer notre réseau de clients et partenaires à l'international. Nous voulons établir une réputation et déployer notre modèle d'affaires autour des premiers projets lancés en 2018/2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y8

49 700,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CANNABIS - PRA - Développement de nouveaux produits de santé naturels combinant des ingrédients naturels non cannabinoïdes et du cannabidiol pour améliorer le système endocannabinoïde.

Numéro de l’entente :

936637

Durée : du 15 oct. 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Développement d'une gamme de nouveaux produits de santé naturels combinant des composantes naturelles sans cannabinoïdes et du cannabidiol (CBD) pour cibler le système endocannabinoïde, offrant des formulates innovantes pour aider à gérer le stress, l'anxiété et améliorer les performances du cerveau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2L1

118 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse automatique et rapide des données pour les sports de gravité et d'endurance.

Numéro de l’entente :

936686

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Mettre au point un assistant intelligent qui surveille les données de performance sportive en temps quasi réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 3C1

175 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de modèles gastro-intestinaux activés par le mouvement dans un simulateur d'entraînement à la réalité virtuelle.

Numéro de l’entente :

936765

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le projet comprend la création d'un environnement de réalité virtuelle (RV) avec des modèles 3D, des fonctions de mouvement détaillées pour la formation en endoscopie digestive gastro-intestinale supérieure, l'intégration de l'environnement RV avec un simulateur de formation ainsi que des commentaires réalistes sur la force et un programme de formation pour les utilisateurs au stade du rejet alpha du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6