Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Module logiciel de gestion de l'extraction scientifique du cannabis de l'entreprise.
936766
Projet de développement d'un logiciel pour la conception d'un module de gestion de l'extraction scientifique du cannabis de l'entreprise pour les extracteurs sous licence qui créent des produits dérivés de grande valeur.
36 033,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Marché et échelle de Fotaflo SAAS dans le cadre de visites, d'événements phares et d'activités des entreprises.
936774
Ce projet vise à commercialiser et à étendre un service logiciel éprouvé et générateur de revenus dans 5 marchés cibles, et à générer des milliers de nouveaux prospects, des centaines de clients potentiels et de nouveaux clients qui sont les mêmes personnes cibles que nos clients existants.
44 063,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation & Commercialisation PLAYBOX - USA et Mexique
936859
PLAYBOX est un concept innovateur de jeux vidéo extérieurs immersifs sous forme de conteneur facile à installer et déplacer, assemblés et destinés aux parcs d'attractions, événements, festivals et nouveaux centres de divertissement.
48 900,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Percée sur le marché américain
936865
Étendre notre plateforme Fannex aux équipes sportives des États-Unis, notamment la NHL, NFL, NBA, MLB, MiLB, NCAA, AHL, ECHL, etc. Nous y parviendrons en assistant et en prenant la parole à des conférences nationales. Cette démarche nous permettra d'être en présence des décideurs.
39 900,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Diversification des marchés asiatiques
936872
Notre plan s'appuie sur l'envoi de deux représentants principaux des ventes lors de deux visites du marché régional, l'une au début de décembre 2019 et l'autre à la fin de février 2020, avec l'appui de la recherche continue et de la création de réseaux au Canada.
74 070,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de TelosTouch au Nord-Est des États-Unis
936874
Notre projet vise à exporter notre technologie aux États-Unis. L'événement Finovate sera notre principale visite pour promouvoir notre solution auprès des institutions financières avec des visites de suivi pour assurer une commercialisation entière dans le Nord-Est des États-Unis.
200 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Outil d'aide à la décision multiplateforme en intelligence artificielle (IA).
936890
Le projet renforce le cadre général de Lightship pour les événements et la circulation automatisée de l'information grâce à des modules qui permettront un accès simplifié aux divers systèmes d'apprentissage machine fournis par des fournisseurs tiers.
35 100,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché du produit High Visibility Trims de Davey Textile Solutions Inc. au Brésil, en Colombie, en Pologne, en Allemagne, en Espagne et au Japon
936942
Davey Textile Solutions étudie la possibilité d'augmenter les ventes du produit High Visibility Trims au Brésil, en Colombie, en Argentine, en Allemagne et au Japon en participant à des foires commerciales internationales et en visitant des clients potentiels.
54 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Japonais
936943
Le projet de Milkomax consiste à mettre en place des robots de traite sur le marché Japonais pour permettre aux fermes de gagner en efficacité. Notre but est de vendre nos robots sur ce marché et de fournir la formation nécessaire.
37 500,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion commerciale d'exportation d'AHLS - Phase 3
936962
Nous avons des contacts confirmés avec des clients industriels dans de nombreux pays. Ces clients sont à la recherche de solutions techniques et nous avons fourni des propositions de prix pour nos systèmes. Ensuite, nous devons conclure les contrats.