Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

24 652,00 $

15 oct. 2019
Entente :

STRONG Special Interest Publication - Best Body Challenge Guide

Numéro de l’entente :

1327509

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2H3

39 277,00 $

15 oct. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Website overhaul : infrastructure and content updates

Numéro de l’entente :

1327705

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Peterborough, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence des femmes dans l'application des lois de l'Atlantique

Durée : du 15 oct. 2019 au 18 oct. 2019
Description :

Les femmes dans l'application des lois de l'Atlantique (FALA) favorisent une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et défend les intérêts de ses membres. FALA est un partenaire de l’"Ontario Women in Law Enforcement" (OWLE), dont les membres assistent également à la conférence. Environ 150 professionnelles de l’application de la loi devraient y assister.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour favoriser l'application de la loi au moyen de la prévention du crime, de la formation et des relations publiques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A3T5

25 000,00 $

15 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Durée : du 15 oct. 2019 au 14 avr. 2020
Description :

Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIAVILLE, Québec, CA G6P4B3

8 744 582,00 $

15 oct. 2019
Entente :

Initiative d’innovation autochtone – programme Femmes, filles et personnes 2SLGBTTQQIA (I3-WG2S)

Numéro de l’entente :

NA190157

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le projet I3-WG2S fera progresser l’égalité des genres pour les femmes et les filles autochtones dans toutes les conditions sociales et économiques en soutenant la création d’une succession d’innovations transformatrices et en catalysant des changements systémiques à grande échelle pour améliorer la vie au sein des communautés autochtones du Canada. Cela permettra aux personnes innovatrices autochtones du projet de réaliser leur plein potentiel et de partager la prospérité du Canada. L’égalité des genres chez les Autochtones fait référence à la fiche d’information no 1 des Nations Unies sur les genres et les peuples autochtones, qui reconnaît qu’il existe des écarts encore plus marqués entre les genres au sein des peuples autochtones.

Le projet financera des projets novateurs pour aider les femmes autochtones du Canada à surmonter les obstacles auxquels elles sont confrontées dans leur communauté. Le projet I3-WG2S répondra aux besoins techniques et financiers, ainsi qu’aux autres obstacles rencontrés par les femmes et les filles autochtones, y compris les personnes 2SLGBTTQQIA, et en particulier les innovatrices et les entrepreneuses, au moyen de trois niveaux de soutien/volets : le volet du renforcement des capacités et le fonds de démarrage, constitué d’une contribution de FEGC pouvant atteindre jusqu'a 8 744 582 $ en financement de contrepartie pour 50 % du coût total du projet, et le volet de transition à l’échelle, avec un financement de contrepartie de Grands Défis Canada jusqu'a 8 744 582 $ pour le coût total du projet.

Grands Défis Canada veillera à ce que la contribution de FEGC au projet, pouvant atteindre jusqu'a 8 744 582 $, serve expressément à la promotion de l’égalité des genres chez les femmes et les filles autochtones, quelles que soient leurs conditions sociales et économiques. Grands Défis Canada peut utiliser sa contribution de jusqu'à 8 744 582 $ pour soutenir l’avancement de l’égalité des genres chez les femmes et les filles, y compris les personnes 2SLGBTTQQIA tout au long de son cycle, afin d’identifier, de proposer, d’évaluer et d’établir des solutions aux lacunes et aux défis les plus pressants de même que d’apporter la possibilité de résoudre ces grands défis dans leurs communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

500 000,00 $

15 oct. 2019
Description :

Établir un centre d'excellence sur la douleur chronic des veterans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Le programme de financement pour la recherche
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la modernisation du Terminal Pointe-aux-Basques au Port de Sept-Îles

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5P3

13 108 100,00 $

15 oct. 2019

gouvernement

Entente :

Entente pour les projets non immobilisés - Appel continu

Numéro de l’entente :

163323

Durée : du 15 oct. 2019 au 30 juin 2027
Description :

Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C3T4

64 077 000,00 $

15 oct. 2019

gouvernement

Entente :

Entente pour les projets d'infrastructures - Appel continu

Numéro de l’entente :

163324

Durée : du 15 oct. 2019 au 31 déc. 2026
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C3T4
Entente :

214404

Numéro de l’entente :

214404

Durée : du 14 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Missions commerciales de fournitures minières 2019-2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Participation sur les marchés internationaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5A8