Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 652,00 $
15 oct. 2019
STRONG Special Interest Publication - Best Body Challenge Guide
1327509
Fonds du Canada pour les périodiques
39 277,00 $
15 oct. 2019
organisme à but lucratif
Website overhaul : infrastructure and content updates
1327705
Fonds du Canada pour les périodiques
10 000,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence des femmes dans l'application des lois de l'Atlantique
Les femmes dans l'application des lois de l'Atlantique (FALA) favorisent une compréhension commune des questions liées aux agentes de la paix et défend les intérêts de ses membres. FALA est un partenaire de l’"Ontario Women in Law Enforcement" (OWLE), dont les membres assistent également à la conférence. Environ 150 professionnelles de l’application de la loi devraient y assister.
25 000,00 $
15 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
8 744 582,00 $
15 oct. 2019
Initiative d’innovation autochtone – programme Femmes, filles et personnes 2SLGBTTQQIA (I3-WG2S)
NA190157
Le projet I3-WG2S fera progresser l’égalité des genres pour les femmes et les filles autochtones dans toutes les conditions sociales et économiques en soutenant la création d’une succession d’innovations transformatrices et en catalysant des changements systémiques à grande échelle pour améliorer la vie au sein des communautés autochtones du Canada. Cela permettra aux personnes innovatrices autochtones du projet de réaliser leur plein potentiel et de partager la prospérité du Canada. L’égalité des genres chez les Autochtones fait référence à la fiche d’information no 1 des Nations Unies sur les genres et les peuples autochtones, qui reconnaît qu’il existe des écarts encore plus marqués entre les genres au sein des peuples autochtones.
Le projet financera des projets novateurs pour aider les femmes autochtones du Canada à surmonter les obstacles auxquels elles sont confrontées dans leur communauté. Le projet I3-WG2S répondra aux besoins techniques et financiers, ainsi qu’aux autres obstacles rencontrés par les femmes et les filles autochtones, y compris les personnes 2SLGBTTQQIA, et en particulier les innovatrices et les entrepreneuses, au moyen de trois niveaux de soutien/volets : le volet du renforcement des capacités et le fonds de démarrage, constitué d’une contribution de FEGC pouvant atteindre jusqu'a 8 744 582 $ en financement de contrepartie pour 50 % du coût total du projet, et le volet de transition à l’échelle, avec un financement de contrepartie de Grands Défis Canada jusqu'a 8 744 582 $ pour le coût total du projet.
Grands Défis Canada veillera à ce que la contribution de FEGC au projet, pouvant atteindre jusqu'a 8 744 582 $, serve expressément à la promotion de l’égalité des genres chez les femmes et les filles autochtones, quelles que soient leurs conditions sociales et économiques. Grands Défis Canada peut utiliser sa contribution de jusqu'à 8 744 582 $ pour soutenir l’avancement de l’égalité des genres chez les femmes et les filles, y compris les personnes 2SLGBTTQQIA tout au long de son cycle, afin d’identifier, de proposer, d’évaluer et d’établir des solutions aux lacunes et aux défis les plus pressants de même que d’apporter la possibilité de résoudre ces grands défis dans leurs communautés.
500 000,00 $
15 oct. 2019
Établir un centre d'excellence sur la douleur chronic des veterans
6 666 667,00 $
15 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la modernisation du Terminal Pointe-aux-Basques au Port de Sept-Îles
Fournir du financement pour la construction ou la remise en état de l'infrastructure des transports.
13 108 100,00 $
15 oct. 2019
gouvernement
Entente pour les projets non immobilisés - Appel continu
163323
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
64 077 000,00 $
15 oct. 2019
gouvernement
Entente pour les projets d'infrastructures - Appel continu
163324
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
185 325,00 $
14 oct. 2019
214404
214404
Missions commerciales de fournitures minières 2019-2020