Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’essai en conditions réelles pour les technologies de l’information et de communications souterraines (TICS) II
932233
Plateforme de test de nouvelles solution en TICS
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Programme micro-apprentissage autonome de diabète
934289
Ajustement autonome de la messagerie sortante en fonction des entrées de l'utilisateur et de l'état des données pouvant être collectées sur le terrain auprès d'une large base d'utilisateurs. L'entrée de l'utilisateur est acquise par interrogation.
63 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Réfraction de la voie pour atteindre les rendements commerciaux de la production chimique synthétique à base de fermentation
938333
L'objectif global de ce projet est de mettre au point une technologie de production d'alcaloïdes optimisée, à haut rendement et à l'échelle commerciale, basée sur la fermentation de levure en utilisant les plèvres IP actuelles et en tirant parti de la R-D précédente, comme les projets 834944 et 861555 du PARI-CNRC. Bien que des travaux antérieurs aient établi un système à petite échelle capable de retourner les produits alcaloïdes, les rendements n'atteignent pas le niveau de dosage commercial (p. ex., >10 g/L). Cette proposition vise à résoudre les problèmes dominants liés aux souches actuelles de production de levure et à améliorer les niveaux de dosage, et ce, en utilisant des matières premières peu coûteuses pour atteindre des niveaux commercialement atteignables. La collaboration avec une entreprise partenaire spécialisée dans la fermentation permettra le développement de technologies dans un contexte à plus grande échelle.
364 156,00 $
1 avr. 2019
Programme du Cercle de guérison hollistique communautaire
10896177
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
480 630,00 $
1 avr. 2019
Projet national de formation en français juridique en droit de la famille 2019-2021
10483153
Le projet consiste en l'offre de deux formations en ligne et une formation en personne par année sur le vocabulaire juridique en lien avec la Loi sur le divorce, les obligations parentales et les pensions alimentaires. Les formations cibleront les employés des provinces à majorité anglophone et les trois territoires (avocats de l'Aide juridique, personnel des tribunaux, interprètes judiciaires, juristes, médiateurs, greffières, etc.) ainsi que d'autres intervenants privés dans le domaine du droit de la famille.
84 341,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice communautaire de la Première Nation de Cowessess
10624778
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
160 000,00 $
1 avr. 2019
Financement opérationnel/de base 2018-2021
10390987
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
213 768,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice réparatrice de la Nation Crie de Norway House
10690711
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
78 300,00 $
1 avr. 2019
Anwatan "eaux calmes" modèle de justice communautaire autochtone
10628840
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
138 692,00 $
1 avr. 2019
Programme de justice autochtone Tl'azt'en
10791661
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.