Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 816,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Rapid Novor Inc. 2019-2020
7412707 P008452001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
9 028,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - AedoAI Inc. 2019-2020
7412711 P008453001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
10 808,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Feedback Solutions Inc. 2019-2020
7413168 P008493001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 000,00 $
11 oct. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Kasabonika Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
88 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
813155
813155
Le projet consiste à acheter de l’équipement, à mener des activités de commercialisation et à participer à des foires commerciales pour soutenir l’expansion du marché.
100 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but lucratif
813599
813599
Le projet consiste à poursuivre la croissance et le développement en investissant dans des activités de commercialisation et en participant à divers salons et conférences.
24 528,00 $
11 oct. 2019
autre
1920-ON-000099
1920-ON-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
271 390,00 $
11 oct. 2019
autre
1920-ON-000099
1920-ON-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
210 000,00 $
11 oct. 2019
autre
1920-ON-000099
1920-ON-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
11 oct. 2019
autre
1920-ON-000099
1920-ON-000099
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)