Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
12 000,00 $
11 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
6 900,00 $
11 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
140 000,00 $
11 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
208 000,00 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versan
10 944,80 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP-2019 CRDN-07
9100006514
Contribution pour aider la Nation des Dénés de Clearwater River à participer à une réunion avec le personnel de la CCSN pour discuter du projet Rook I de NexGen, de Cluff Lake et d'autres installations et activités d'intérêt qui sont réglementées par la CCSN.
11 764 838,00 $
11 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Monde: Une Voix pour les femmes et les filles
7412239 P005366001
Ce projet vise à promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles en contribuant au développement des médias en République démocratique du Congo, au Kenya, en Tunisie et dans la diaspora syrienne du Moyen-Orient. Les activités du projet comprennent : 1) offrir de la formation et du mentorat à des journalistes, des étudiants en journalisme et des professionnels des médias (hommes et femmes) au sujet des reportages sensibles à l’égalité des genres au service du journalisme portant sur les droits de la personne; 2) offrir de la formation et du mentorat à des gestionnaires (hommes et femmes) au sujet des pratiques à imiter pour créer et gérer des salles de presse qui tiennent compte de l’égalité des genres; 3) offrir de la formation et du mentorat à des organisations de défense des droits des femmes au sujet de la mobilisation des médias et des relations et de la collaboration avec ceux-ci.
Le projet a pour objectif d’offrir ces services à 1 720 journalistes, étudiants en journalisme et gestionnaires de médias (dont 50 % de femmes), et 320 représentants de la société civile (dont 50 % de femmes). Les médias partenaires du projet s’attendent également à joindre un public cible de 1,5 million de personnes.
50 000,00 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour le chauffage au bois
IFB1920N24S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
50 000,00 $
11 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité pour le chauffage au bois
IFB1920N24S
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
3 000,00 $
11 oct. 2019
La lumière pour nous tous