Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 288,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ONA
016307274
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 431,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stage estival Radio Taïga
016334179
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
22 055,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Young Life of Canada
016451718
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 025 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme technologique Ratehub.ca
938003
Un système de conception UI/UX à plusieurs dispositifs et multiplateforme et optimisation de la mise en oeuvre d'une expérience d'achat de produits financiers personnalisée en communiquant avec un système de services sécurisés basé sur des microservices et une fonction en tant que service (FaaS) éphémères, redondants et commandés par transition.
2 825 683,00 $
1 mai 2019
La Source contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10295614
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de Québec.
1 956 173,00 $
1 mai 2019
La Source contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10295614
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de Québec.
910 824,00 $
1 mai 2019
Accroître l'accès à la justice pour les communautés de nouveaux-arrivants en Colombie-Britannique relatif à l'harcèlement sexuel en milieu de travail
10298203
Fourniture de vulgarisation, d'information et de conseil juridique en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de la Colombie-Britannique.
2 856 083,66 $
1 mai 2019
La Source contre le harcèlement sexuel en milieu de travail
10295614
Fourniture d'information et de conseils juridiques en matière d'harcèlement sexuel en milieu de travail dans la province de Québec.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Migration et mise à niveau de la plate-forme d’une suite d’applications
922077
Migration et amélioration d'applications Web existantes basées sur des plugiciels vers une plate-forme client lourd tout en offrant le même comportement et l'apparence de l'interface graphique que les applications de santé client existantes.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Veste d'isolation à haute température
925774
Développer un isolant plus léger, plus efficace et plus facile à installer, résistant aux hautes températures, avec une gaine métallique, qui peut être installée autour de la ventilation, des conduits et des tuyaux. De plus, comprendre le processus de fabrication pour des volumes plus importants et déterminer la stratégie de vente / marketing pour le nouveau produit.