Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087990 dossiers trouvés

29 952,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise à l'échelle de la production et la croissance du marché des produits Eggless Egg

Numéro de l’entente :

926663

Durée : du 1 mai 2019 au 16 mars 2020
Description :

L'objectif principal de ce projet est de développer un produit Eggcitables destiné à l'industrie de services alimentaires. L'entreprise effectuera une étude de marché initiale afin d'obtenir un aperçu de l'industrie et des utilisations potentielles des produits d’Eggcitables dans les services alimentaires, et elle développera un plan d'implantation. Une partie de ce projet comprendra également le développement d'une stratégie de croissance organisationnelle pour inclure cette nouvelle source de revenus et déterminer les ressources ou les besoins de production nécessaires pour entreprendre cette initiative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Alix, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1R0

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations de conception projet et de traction

Numéro de l’entente :

926669

Durée : du 1 mai 2019 au 1 mars 2020
Description :

Le projet proposé comprend trois (3) parties. 1) Développer des procédures et des procédés de fabrication pour l'installation de fabrication de panneaux de contrôle de l'entreprise afin que l'entreprise puisse fabriquer et tester ses produits de façon plus efficace et efficiente pour devenir plus concurrentiel sur une base internationale. 2) Développer des procédures et des processus pour la soumission et l'estimation des projets par l'entreprise afin de lui permettre de soumissionner de façon plus efficace et efficiente et de suivre les profits et les pertes sur les processus afin que l'entreprise puisse estimer plus précisément. 3) Développer des normes et des procédures d'ingénierie afin que l'entreprise puisse concevoir ses produits de façon plus efficace et efficiente du point de vue du matériel et des logiciels, ce qui lui permettra également de devenir plus compétitive dans tous les marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Papineauville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2S1

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Soutien au marketing

Numéro de l’entente :

926750

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet contribuera au développement de matériel de messagerie et de marketing, des normes de marque, des stratégies en ligne et hors ligne et des messages cohésifs, y compris des études de cas, des descriptions et des optimisations de processus, et du matériel d'emballage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3P 1M1

495 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« 12835 Eurostars X-AID »

Numéro de l’entente :

926773

Durée : du 1 mai 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Projet EUROSTARS E!12835 X-AID avec Radiobotics ApS (Danemark). X-AID sera un outil de soutien à la décision clinique (OSDC) pour aider les radiologistes à fournir une description et un diagnostic plus rapides et plus précis des radiographies courantes des os et des articulations, grâce à des algorithmes entièrement automatisés. Le consortium appliquera de nouvelles techniques d'apprentissage automatique pour développer un outil de soutien à la décision clinique pour les troubles musculo-squelettiques, qui sera entièrement intégré aux systèmes d'information des hôpitaux. Les essais en milieu clinique valideront la performance, l'acceptation par l'utilisateur et les avantages du X-AID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2K5

150 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Remplacements à base de nano-cellulose pour microbilles plastiques et inorganiques dans les cosmétiques

Numéro de l’entente :

926784

Durée : du 1 mai 2019 au 3 janv. 2020
Description :

Il existe une demande mondiale pour les microbilles à base de cellulose d'Anomera pour remplacer les microbilles de plastique. Ce projet permettra à Anomera d'élargir son portefeuille de produits et d'introduire de nouvelles offres à base de cellulose dans le monde du maquillage et des soins de la peau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3G4

281 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EURÊKA - 13184 GLOBORMAP - Inventaire mondial de la forêt boréale vivante avec SkyForest

Numéro de l’entente :

926855

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2021
Description :

PROJET EUREKA GLOBORMAP avec Oy Arbonaut Ltd. (Finlande) et Satellio OY (Finlande). SkyForest intégrera les signaux satellites en direct du programme Copernicus afin de produire un inventaire forestier mondial continu de la forêt boréale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mississauga, Ontario, CA L5H 1Y9

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de processus commercial

Numéro de l’entente :

926880

Durée : du 1 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Embaucher un employé technique pour développer un processus commercial afin de rationaliser l'implémentation des (petits) projets solaires résidentiels. Il faut également s'attendre à ce que le nouvel employé coordonne l'exécution du projet et réduise le temps d'implémentation du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 1L8

26 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stagiaire

Numéro de l’entente :

926942

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Solution mobile d'application, qui deviendra la prochaine génération de central APT. Le plan est de créer un produit minimum viable (PMV) à partir duquel nous continuerons à construire. L'objectif éventuel est de créer une technologie fonctionnelle parallèle, qui augmentera la pertinence sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Hatley, Ontario, CA M3J 2T2

35 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype DME

Numéro de l’entente :

926967

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Exploration de la création d'une API de dossier médical électronique (DME) réutilisable pour les simulations de soins aux patients, ainsi que pour l'étude avec les étudiants en médecine afin d'apprendre leurs habitudes de travail pour la création de dossiers DME. Pour ce faire, on développera une application pour capturer des scénarios médicaux, une API pour communiquer avec une base de données personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 1R8

513 970,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Conception et mise au point de cMAP™ Prototype et algorithmes d'application à la ventilation mécanique de différentes conditions respiratoires, y compris l'apnée du sommeil et le SDRA causés par la COVID-19

Numéro de l’entente :

926983

Durée : du 1 mai 2019 au 18 mars 2022
Description :

Mise au point du dispositif et de l'algorithme cMAP(TM) (surveillance continue de la pression des voies respiratoires) pour la surveillance respiratoire des appareils à pression positive des voies respiratoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R4