Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme DealPoint
927169
Fournir un développement et une amélioration continus de la plate-forme SaaS DealPoint par l'intermédiaire de techniciens internes talentueux afin que l'entreprise soit en mesure de résoudre rapidement tous les problèmes techniques et de fournir aux clients un service de la plus haute qualité.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration de la technologie de véhicule connecté et autonome « Connected and Autonomous Vehicle (CAV) »
927180
APMA est en train de travailler avec les entreprises de véhicule connecté et autonome « Connected and Autonomous Vehicle (CAV) » et les écosystèmes plus larges de la technologie automobile et de la mobilité pour démontrer les capacités d'innovation et de performance technologique du Canada dans le marché automobile mondial.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Programme d'emploi jeunesse - Superviseur de production et gestionnaire de produits techniques
927193
Le projet permettra à Isowater d'accroître sa capacité d'exploitation d'usines chimiques et de gestion technique des produits. La nouvelle recrue, titulaire d'un diplôme en génie chimique et qui vient de terminer son MBA, apportera son expérience d'exploitation d'une installation de sables bitumineux ainsi que de nouvelles compétences commerciales pour appuyer la gestion technique des produits.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Analytiques d'économie virtuelle
927195
Codename Entertainment propose de renforcer les capacités d'analytiques des données et d'augmenter l'infrastructure technique de support dans le but de construire un modèle analytique prédictif pour les économies du jeu virtuel.
109 367,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Bétonnière volumétrique améliorée
927280
Le développement d'une bétonnière volumétrique automatisée, qui réduira l'ensemble des compétences requises de l'opérateur tout en augmentant la précision de la conception du mélange.
46 483,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du système d'imagerie Ossiview : Imagerie 3D et tests complets de système pour des performances essentielles
927316
Audioptics travaille à la commercialisation d'un microscope, qui peut voir à travers le tympan pour diagnostiquer la perte auditive conductive et planifier des chirurgies de l'oreille. Le projet comprend le développement : 1) d'un moteur d'acquisition, de rendu et de visualisation de données 3D en temps réel, et 2) d'un ensemble complet de protocoles de test pour vérifier la conformité aux exigences du système en matière de performances essentielles.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
TopSpin360 - Pénétration du marché de hockey et développement des médias sociaux
927337
L'objectif de ce projet est double. Tout d'abord, commencer à pénétrer le marché du hockey avec notre produit phare, le TopSpin360. Deuxièmement, développer une plate-forme de médias sociaux pour le marketing de notre entreprise et de ses avantages. Le rôle recherché est celui de directeur des médias sociaux et de coordonnateur du développement commercial de hockey.
48 309,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de prêt et de conformité
927389
Ajout d'un type de prêt et de documents de conformité, qui permettront à Mortgage Automator de desservir divers autres clients nationaux et internationaux.
237 189,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de capteurs d'humidité du sol de zones arides
927402
L'objectif de ce projet est de développer davantage un système de détection de l'humidité du sol et les algorithmes de logiciel.
26 640,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Logiciel de conception d'infrastructures naturelles
927475
Strategic Community Consulting Inc. (SCC) développera un logiciel d'optimisation de la conception des infrastructures naturelles à l'aide de modèles hydrodynamiques et d'optimisation pour fournir des solutions de résilience climatique aux municipalités.