Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Croissance Innovation - Visites interactives.

Numéro de l’entente :

926859

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet vise à accompagner et conseiller les PME dans le développement de meilleures pratiques d'innovation et ce, afin d'augmenter la réussite commeciale de leurs innovations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1B1

212 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FAST LANE pour PME

Numéro de l’entente :

926863

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

FAST LANE incitera les entreprises admissibles du CNRC à s'attaquer aux principaux défis du marché, des affaires et de l'exploitation, qui limitent leur capacité de commercialiser leurs produits et services. L'organisation offrira FAST LANE sur les plans commercial et opérationnel, et est responsable de la prospection et de l'attraction des entreprises clientes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Grovedale, Ontario, CA N1H 3N4

425 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module de rapports et d'intelligence artificielle Provision OneTrace

Numéro de l’entente :

926883

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Provision prévoit de construire une base de rapports et des rapports basés sur l'intelligence artificielle, y compris un module d'analyse de données pour faire des corrélations entre les données des nœuds de la chaîne d'approvisionnement. Au fur et à mesure que l'entreprise commence à intégrer un plus grand nombre de fabricants de produits alimentaires et à étendre la fonctionnalité en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement (grossistes, entreprises maritimes et d'entreposage), l'entreprise cherche à évaluer les corrélations des données disparates et monétiser les rapports ainsi résultants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 4C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Veille et recherche d’informations - L’intelligence économique et stratégique au service des PME .

Numéro de l’entente :

926894

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

L’intelligence économique au service des entreprises dans l’aide à la prise de décision

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mono, Québec, CA H2Z 1B1

71 970,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Une approche axée sur les données pour les récompenses et la plate-forme de marketing

Numéro de l’entente :

926901

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Le projet comprend l'architecture et l'implémentation de pipelines de données d'extraction, transformation et chargement « Extract Transform Load (ETL) » pour capturer toutes les données, qui atteignent les API d'Ackroo, permettre la transformation incrémentale des données pour manipuler des données basée sur des critères de filtrage des données client ou métier ou système, et le chargement des données dans de grandes mémoires de données pour débloquer la future implémentation de multiples services, qui peuvent consommer ces ensemble de données. Cela permet à Ackroo de passer d'une technologie de traitement des cadeaux et des récompenses à une technologie offrant des données, des informations commerciales et des produits et services marketing, et de donner au moteur de récompenses les moyens d'offrir des campagnes promotionnelles et de récompenses intelligentes pour augmenter les dépenses des clients de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A9

5 000 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-formes de production vidéo virtuelle en direct

Numéro de l’entente :

926928

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Projet de modernisation du matériel informatique de prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K2E 7W6

145 896,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la production de fraises à l'aide d'un système de serre à toit rétractable automatisé

Numéro de l’entente :

926946

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet évaluera l'augmentation potentielle de récolte, l'allongement de la saison, la réduction des ravageurs et la réduction des coûts de récolte associés aux fraises d'un jour neutre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Athabasca, Ontario, CA N5H 2R4

12 640,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur le sucre

Numéro de l’entente :

926953

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Évaluer la sensibilité du perméat de lait à divers systèmes enzymatiques aux produits à valeur ajoutée produits à partir de déchets de lait.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alix, Ontario, CA K0A 1A0

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'automatisation d'une ligne de production de piquage à la bruine et au bâton

Numéro de l’entente :

926973

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'analyse des flux de production et la conception de l'automatisation de la chaîne de production pour la bruine et le piquage au bâton dans le processus de production afin d'améliorer la qualité, l'efficacité de la production et la rentabilité tout en permettant une capacité d'équipement maximale pour permettre une production accrue sans investissement supplémentaire en capital.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bay Tree, Ontario, CA L0R 1B4

46 469,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système « Dibbzz SeatMaster »

Numéro de l’entente :

926974

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Une plate-forme d’envoi de texte et système de mise à niveau de siège, qui permet des mises à niveau pour des billets de théâtre, des concerts et des événements sportifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 0E4