Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Structure de jardinerie en plein air avec options de toit automatisé

Numéro de l’entente :

926976

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer une structure permanente avec un toit automatisé pour protéger contre les influences extérieures saisonnières de l'environnement, qui peut être adaptée aux structures existantes des jardineries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

20 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (2) - Finance

Numéro de l’entente :

926978

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Description de FX Dealer/Consultant : - Marketing direct des services et de l'expertise EncoreFX auprès de la communauté commerciale de Mississauga. - Fournir un service de qualité supérieure aux clients et soutenir les autres membres du personnel EncoreFX. - Respecter les politiques et procédures de l'entreprise, y compris en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité. - Maintenir l'expertise de l'industrie par la formation et le perfectionnement professionnel. - Expérience interentreprises en vente de préférence dans les services financiers. - Études postsecondaires, de préférence en économie, en finances ou en administration des affaires. Analyste financier agréé (CFA), MBA, un atout. - Expérience dans le secteur des services bancaires et financiers un atout. - Excellentes aptitudes à la communication, tant écrite qu'orale. - S'épanouir dans un environnement collaboratif et orienté vers le succès. - Grand sens d'organisation et souci du détail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 0G1

107 258,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet EUREKA - E!13218 ORBIT ED - Conception, mise au point et essai du système Orbitless eDrive

Numéro de l’entente :

926984

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

EUREKA - ORBIT ED - Concevoir, mettre au point et tester le système Orbitless pour l'application des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1Y6

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la capacité et développement de recettes

Numéro de l’entente :

926995

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Recherche et développement de matières premières, d'arômes, de malt, de profil de fermentation, de sélection de levure avec des caractéristiques adaptées au marché par le biais d'un panel de goût interne, d'un panel d'arômes, de lots pilotes et de techniques de houblonnage. Concevoir et agrandir le nouveau procédé et l'équipement de la brasserie afin d'accommoder les produits India Pale nouvellement conçus avec le contrôle des effluents, l'efficacité des chaudières / refroidisseurs et la saveur de la brasserie avec un meilleur rendement en ingrédients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Noyan, Ontario, CA L6H 4M1

244 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture d'information THEMIS
« THEMIS IA »

Numéro de l’entente :

927024

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

En s'appuyant sur l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, « THEMIS AI » a l'intention de former un modèle pour comprendre la structure de l'architecture d'information afin de concevoir et développer une meilleure architecture d'information fournie par une expérience de robot de messagerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K1G 6B1

238 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Produit minimum viable (PMV) d'interface utilisateur (IU) / d'expérience utilisateur (UX) pour une plate-forme de connaissances multi-locataires

Numéro de l’entente :

927044

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Faire évoluer la plate-forme logicielle de gestion d'apprentissage Horizn grâce au développement frontal d'une plate-forme évolutive et multi-locataires pour le secteur financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5H 3S6

20 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de marché

Numéro de l’entente :

927111

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

PlayCity aide les communautés à soutenir le bien-être social et physique. Le projet Marché en direct nous aide à raffiner les stratégies de notre marché à deux volets : faire participer les utilisateurs finaux et améliorer les résultats en matière d'activité physique et sociale ; faire participer les organismes locaux de promotion du bien-être et de la santé et de conditionnement physique à titre de clients afin qu'ils présentent des propositions de valeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

35 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Simulation et compression d'animations de corps souples en temps réel sur plateformes mobiles.

Numéro de l’entente :

927137

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

La firme souhaite développer une technologie permettant d'animer de manière extrêmement réaliste des vêtements (et autres corps souples) sur des plateformes de faible puissance (typiquement, des téléphones intelligents). L'approche consiste, pour un certain nombre d’applications (jeu vidéo, production et mise en marché de la mode) à remplacer des simulations couteuses par un flux de données compressées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H1L 6A3

56 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de livraison de matériaux génétiques

Numéro de l’entente :

927145

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet vise à évaluer et à déterminer l'efficacité d'une formulation brevetée dans l'administration d'acides nucléiques et de la substance de modification génétique dans les types de cellules en suspension.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1Z3

147 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Nettoyeur de moules automatisé pour l'industrie de la boulangerie

Numéro de l’entente :

927192

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Dispositif de nettoyage automatique pour les opérations de fabrication des aliments commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4X8