Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé avancé de recyclage du plastique
927860
Développer des procédés pour nettoyer les membranes de bassin de frac de polyéthylène linéaire basse densité (PELBD) et les tuyaux en polyéthylène haute densité (PEHD) utilisés dans l'industrie pétrolière canadienne à l'aide d'un système de lavage sans eau après que le plastique a été recueilli et compacté. Le nettoyage du plastique collecté est le principal obstacle à surmonter pour réussir à recycler le plastique des champs pétrolifères. La majorité du plastique utilisé dans les champs de pétrole est déposé dans les décharges. Le lavage sans eau pour le nettoyage du plastique des champs de pétrole n'est actuellement pas disponible au Canada.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien aux ventes et au marketing
927866
En promouvant les activités commerciales existantes à de nouveaux marchés cibles ainsi qu'une nouvelle initiative de « Nexus Decor », nous mènerons une étude de marché et aurons donc besoin d'un soutien commercial et marketing pour cette nouvelle offre de produits et services.
48 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de traceurs tritiés organiques
927907
Le but de ce projet sera d'élargir notre bibliothèque d'espèces d'isotopes et de constituer un catalogue de traceurs distincts. Cette recherche sera axée sur l'incorporation du tritium à diverses petites molécules organiques.
23 500,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Remise en état des plantes indigènes
927910
Selon Silverberry et Leaf Ninjas (client du PARI), la réglementation exige de plus en plus que les plantes indigènes soient incluses dans la remise en état des terres, mais il y a un manque de ressources végétales indigènes, particulièrement dans la forêt boréale. Silverberry a l'intention de développer une base de données et une carte des zones régionales pour cataloguer les endroits où les espèces de plantes indigènes habitent et peuvent être récoltées pour les semences dans des périodes de temps spécifiques. Silverberry travaille en étroite collaboration avec Leaf Ninjas pour développer une carte régionale des zones de semences afin de comprendre où et quand des semences spécifiques peuvent être récoltées pour aider à la remise en état des terres indigènes.
39 800,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Création d'une bibliothèque « Python Active Record » pour tirer parti d'un complément d'intelligence artificielle dans une base de données de documents optimisée pour la santé.
927915
Ce projet visera à créer une interface d'enregistrement active, qui permettra d'échanger la couche de gestion des données entre le moteur de microservice d'apprentissage machine (AM) interne (pour les projets AM) et une plate-forme HL7 FHIR tierce (pour les implémentations plus importantes avec 5 millions de transactions par jour).
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de marketing de rétention de clients
927922
Plate-forme de marketing viral pour les marques de jeux et les influenceurs.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ : Développement d'un cadre d'essai et d'assurance de la qualité
927952
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de génie informatique pour le développement du cadre d'assurance qualité de l'entreprise.
35 250,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Services spécialisés et extraction des métaux précieux
927967
Établir des relations dans les marchés cibles respectifs afin que nous puissions exporter nos produits et services. Nous assisterons à des salons commerciaux, participerons à des missions commerciales et effectuerons des visites ciblées auprès d'entreprises prospectives.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Science des données pour le développement des moniteurs de purgeurs de vapeur
927979
Les purgeurs de vapeur sont des vannes que l'on trouve couramment dans tous les services publics de vapeur, ce qui comprend les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. On sait que les purgeurs de vapeur sont souvent défectueux et que ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prévoir et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité, la sécurité et les pratiques de fabrication sans gaspillage de l'usine. L'objectif principal de ce projet est de créer des modèles de détection et de prévision des défaillances, ainsi que de gérer de grands volumes de données recueillies. Ce sera la responsabilité du scientifique des données.
72 450,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion nationale de plate-forme de facturation médicale
928002
Expansion et amélioration de la plate-forme de facturation médicale. L'expansion comprendra un ensemble complet de fonctions de facturation pour l'application Web et l'interface de programmation d’applications (API).