Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

135 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Efficacité d'inhibiteur de synthèse de leucotriène et profilage de leur distribution

Numéro de l’entente :

927212

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Ce projet comprend des études précliniques, qui seront réalisées pour soutenir le développement de la molécule principale de l'entreprise, un inhibiteur de la production de leucotriène, comme traitement novateur potentiel des maladies oculaires inflammatoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1K5

250 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un suppresseur de poussière solide

Numéro de l’entente :

927217

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet consiste à développer et à tester sur le terrain des suppresseurs de poussière solide de haute performance, qui peuvent être dissous dans un liquide (généralement de l'eau) sur place pour être utilisés, ce qui permet d'économiser les frais de transport, de fabrication et augmenter la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6P 6G2

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier et mentorat.

Numéro de l’entente :

927365

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Programme intensif de formation et d'accompagnement exécutif adressant les enjeux d'affaires-clés nécéssaires à l'innovation et à la croissance des PME à l'ère de l'industrie 4.0.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Mono, Québec, CA H3T 2A7

304 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme technologique d'échafaudages multi-domaines pour les thérapies de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

927385

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Le projet aidera l'entreprise à créer une nouvelle plate-forme technologique pour l'isolement et l'ingénierie faciles de thérapies multi-domaines et multi-valentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V5M 4X7

500 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2 - Écosystème d'idéation en temps réel Quilla

Numéro de l’entente :

927461

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

QuirkLogic développe un écosystème unique en temps réel, qui révolutionnera la façon dont les professionnels d'entreprise, des soins de santé, de location, de mise en scène et d'enseignement supérieur capturent et partagent leurs idées. Au cœur de cet écosystème se trouve le produit de nouvelle génération Quilla, doté d'une technologie de pointe en matière de toucher et d'encrage, qui imite la simplicité d'un tableau à feuilles mobiles et d'un tableau blanc analogique tout en exploitant la puissance d'un écran numérique interactif connecté à l'Internet. Grâce à ce projet, l'écosystème d'encre numérique de QuirkLogic permettra le partage simultané de contenu entre les appareils Quilla actuels, les appareils Quilla de nouvelle génération et une variété d'appareils personnels qui peuvent tous être situés partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0K1

49 500,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des conditions de croissance Phase 2 pour les cormus méditerranéens de culture tissulaire

Numéro de l’entente :

927477

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif de Virgil Greenhouses est de prendre ce qui a été appris du dernier projet et d'appliquer de nouvelles mesures, qui devraient nous permettre d'atteindre à nouveau l'objectif de 20 tiges par plante ; mais avec une qualité, qui ne nuit pas à notre marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0

287 757,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Chaîne de traction électrique alimentée à batterie, camion de transport à fosse ouverte

Numéro de l’entente :

927495

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

MEDATECH est en train de développer une chaîne de traction électrique alimentée par batterie pour les camions de transport à fosse ouverte et d'autres applications d'exploitation minière et de construction hors sol. Notre projet comprend l'adoption d'une technologie de charge rapide pour démontrer que le transport électrique par batterie peut atteindre la même productivité que les équivalents diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y 5A6

475 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une plate-forme d'aide à l'acquisition de connaissances « KnowledgeAssist » et d'une plate-forme d'échantillonnage intelligente assistée par l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

927538

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 août 2020
Description :

Différencier davantage la plate-forme de solutions brevetées de Real Time Medical (RTM) avec l'ajout de capacités d'intelligence artificielle pour créer des offres révolutionnaires en s'appuyant sur le partenariat annoncé de Real Time avec Google pour proposer des offres médicales en temps réel à l'échelle mondiale dans le cadre de la poussée de Google dans le marché de la santé. Le financement de ce projet par le CNRC fera en sorte que les innovations de Real Time demeurent la propriété intellectuelle de Real Time, c'est-à-dire qu'elles sont toutes deux établies en Ontario et non la propriété de Google, ce qui serait le cas si Google finance le développement des produits conçus et développés par RTM. En outre, en étant propriétaire de la propriété intellectuelle, la structure des recettes garantit à RTM des recettes beaucoup plus élevées, ce qui se traduit par des budgets plus importants pour la création d'emplois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2H8

55 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

927571

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Carstairs, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

150 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

927600

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les petites et moyennes entreprises commerciales (PME) canadiennes de moins de 500 employés. Cette initiative aidera les entreprises à renforcer leur compétitivité et à accroître leur croissance grâce à l'innovation en leur offrant un accès facile à l'information et à l'expertise scientifiques et techniques de l'Université Dalhousie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2