Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Traitement des données et construction de modèles pour générer des étiquettes pour les évènements de randonnée à partir des données brutes de l'accéléromètre et du gyroscope
928010
EatSleepRIDE est l'application sociale, de suivi et de sécurité pour les motocyclistes. Nous utilisons la télématique pour aider les motocyclistes à rester connectés, à suivre leurs trajets et à explorer les meilleures routes de moto à proximité. Aujourd'hui, nous allons encore plus loin en utilisant l'apprentissage automatique pour prédire une chute et récompenser le pilote pour une conduite sûre. Dans le cadre de ce projet, nous étiquetterons et nettoierons nos données.
22 500,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Marketing de routeurs de périphérie de classe entreprise
928058
Développement et réalisation d'une campagne de marketing pour un nouveau routeur de périphérie de classe entreprise.
134 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale des récompenses Carrot « Carrot Rewards »
928090
Carrot effectuera le développement nécessaire pour adapter l'application de récompenses « Carrot Rewards » à un nouveau marché mondial.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expansion de club de vin
928094
Ce projet mettra en place des mesures de soutien, qui permettront à « My Wine Canada » d'agrandir et d'élargir le secteur d'activité des clubs vinicoles.
15 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Technologue en ingénierie et marketing technique de la solution IIoT en solutions verticales vertes
928103
Développement de logiciels pour les produits, qui se connectent à la plate-forme MS Azure, ce qui peut inclure des applications telles que les logiciels PowerBI ou Connector conçus pour entrer des données dans les systèmes ShookIOT ou les systèmes MS Azure.
8 680,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PAIC - Apcurium - France / Allemagne - Science d'expédition - Expansion européenne
928114
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : (France & Allemagne) - Apcurium est actuellement à la recherche d'un partenaire européen de co-innovation, idéalement situé en France ou en Allemagne, déjà actif dans le domaine du transport et à la recherche de solutions logicielles ou de services informatiques permettant d'optimiser leurs relations commerciales. Le partenaire cible d'Apcurium est une entreprise, qui exploite une flotte diversifiée de livreurs et de messagers. On prévoit que l'adaptation et la validation des produits aux besoins réglementaires, géographiques et commerciaux locaux seront nécessaires pour répondre aux exigences de la clientèle cible. Ce type de collaboration offre aux deux parties une relation mutuellement bénéfique, tout en permettant à Apcurium de se développer à l'international.
organisme à but lucratif
SHORE hors ligne
928166
Développer une version hors ligne de SHORE, qui permet la collecte de quantités massives de données dans des endroits éloignés ou souterrains lorsqu'il n'y a pas de connexion Internet ou cellulaire.
350 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Eurostars E!12916 - SB4DViewer : Démocratiser le bâtiment intelligent en affichant les mégadonnées de l’internet des objets sur des maquettes 3D
928207
Projet Eurostars E!12916 - SB4DViewer avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, ARC Informatique et Algo’Tech (France) : Développement d'une plateforme affichant de manière simple et schématisée les mégadonnées issues de l'Internet des objets sur des modèles Géo4D de bâtiments, constamment mis à jour, afin d'en faciliter l’interprétation.
356 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une solution compacte de détection de température par fibre optique multicanaux pour le secteur de l'électricité
928217
Conception, développement et test d'une solution industrielle de surveillance thermique utilisant la technologie de la fibre optique.
545 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Solution Signifi BOPIS
928302
À l'heure actuelle, des systèmes de casiers font leur apparition dans diverses industries, comme les casiers à colis, les casiers de ramassage en magasin et les casiers pour appareils informatiques. En fait, Amazon à elle seule s'attend à déployer plus de 40 000 casiers en Amérique du Nord. Les lacunes des systèmes de casiers existants comprennent la possibilité de gérer la capacité dans des espaces limités et diverses autres limitations logicielles et d'intégration. Signifi a besoin d'aide pour développer un système de casiers plus innovant appelé Advance BOPIS Solution (ABS). Conçu pour traiter des produits dans différents secteurs verticaux du commerce de détail afin d'atténuer les manques actuels dans l'industrie. Signifi investira dans de nouveaux talents locaux et internes, de nouveaux emplois dans la fabrication et augmentera considérablement ses ventes à l'exportation.