Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087990 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Traitement des données et construction de modèles pour générer des étiquettes pour les évènements de randonnée à partir des données brutes de l'accéléromètre et du gyroscope

Numéro de l’entente :

928010

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

EatSleepRIDE est l'application sociale, de suivi et de sécurité pour les motocyclistes. Nous utilisons la télématique pour aider les motocyclistes à rester connectés, à suivre leurs trajets et à explorer les meilleures routes de moto à proximité. Aujourd'hui, nous allons encore plus loin en utilisant l'apprentissage automatique pour prédire une chute et récompenser le pilote pour une conduite sûre. Dans le cadre de ce projet, nous étiquetterons et nettoierons nos données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M6J 0C2

22 500,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing de routeurs de périphérie de classe entreprise

Numéro de l’entente :

928058

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développement et réalisation d'une campagne de marketing pour un nouveau routeur de périphérie de classe entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Orford, Ontario, CA K1V 8S1

134 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale des récompenses Carrot « Carrot Rewards »

Numéro de l’entente :

928090

Durée : du 1 mai 2019 au 30 août 2019
Description :

Carrot effectuera le développement nécessaire pour adapter l'application de récompenses « Carrot Rewards » à un nouveau marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M5C 2R9

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de club de vin

Numéro de l’entente :

928094

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet mettra en place des mesures de soutien, qui permettront à « My Wine Canada » d'agrandir et d'élargir le secteur d'activité des clubs vinicoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1L1

15 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Technologue en ingénierie et marketing technique de la solution IIoT en solutions verticales vertes

Numéro de l’entente :

928103

Durée : du 1 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Développement de logiciels pour les produits, qui se connectent à la plate-forme MS Azure, ce qui peut inclure des applications telles que les logiciels PowerBI ou Connector conçus pour entrer des données dans les systèmes ShookIOT ou les systèmes MS Azure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2J9

8 680,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Apcurium - France / Allemagne - Science d'expédition - Expansion européenne

Numéro de l’entente :

928114

Durée : du 1 mai 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : (France & Allemagne) - Apcurium est actuellement à la recherche d'un partenaire européen de co-innovation, idéalement situé en France ou en Allemagne, déjà actif dans le domaine du transport et à la recherche de solutions logicielles ou de services informatiques permettant d'optimiser leurs relations commerciales. Le partenaire cible d'Apcurium est une entreprise, qui exploite une flotte diversifiée de livreurs et de messagers. On prévoit que l'adaptation et la validation des produits aux besoins réglementaires, géographiques et commerciaux locaux seront nécessaires pour répondre aux exigences de la clientèle cible. Ce type de collaboration offre aux deux parties une relation mutuellement bénéfique, tout en permettant à Apcurium de se développer à l'international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2R 3A4

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

SHORE hors ligne

Numéro de l’entente :

928166

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer une version hors ligne de SHORE, qui permet la collecte de quantités massives de données dans des endroits éloignés ou souterrains lorsqu'il n'y a pas de connexion Internet ou cellulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sandy Bay, Ontario, CA N7T 5A1

350 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!12916 - SB4DViewer : Démocratiser le bâtiment intelligent en affichant les mégadonnées de l’internet des objets sur des maquettes 3D

Numéro de l’entente :

928207

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Projet Eurostars E!12916 - SB4DViewer avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, ARC Informatique et Algo’Tech (France) : Développement d'une plateforme affichant de manière simple et schématisée les mégadonnées issues de l'Internet des objets sur des modèles Géo4D de bâtiments, constamment mis à jour, afin d'en faciliter l’interprétation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Mono, Québec, CA H2Y 3Z2

356 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une solution compacte de détection de température par fibre optique multicanaux pour le secteur de l'électricité

Numéro de l’entente :

928217

Durée : du 1 mai 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Conception, développement et test d'une solution industrielle de surveillance thermique utilisant la technologie de la fibre optique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N7

545 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution Signifi BOPIS

Numéro de l’entente :

928302

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2021
Description :

À l'heure actuelle, des systèmes de casiers font leur apparition dans diverses industries, comme les casiers à colis, les casiers de ramassage en magasin et les casiers pour appareils informatiques. En fait, Amazon à elle seule s'attend à déployer plus de 40 000 casiers en Amérique du Nord. Les lacunes des systèmes de casiers existants comprennent la possibilité de gérer la capacité dans des espaces limités et diverses autres limitations logicielles et d'intégration. Signifi a besoin d'aide pour développer un système de casiers plus innovant appelé Advance BOPIS Solution (ABS). Conçu pour traiter des produits dans différents secteurs verticaux du commerce de détail afin d'atténuer les manques actuels dans l'industrie. Signifi investira dans de nouveaux talents locaux et internes, de nouveaux emplois dans la fabrication et augmentera considérablement ses ventes à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A2