Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 926,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain
927798
Analyse détaillée du marché des organisations américaines de soins de santé, dans le nord-est des États-Unis, qui fournissent des soins chroniques aux patients, en particulier la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) et l'insuffisance cardiaque congestive (ICC), et pour lesquelles les organisations font face à des taux élevés de réadmission à 30 jours (plus de 20 %).
200 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927801
L'organisme fournira un soutien technique et un soutien à l'innovation aux entreprises de transformation des aliments et de biotransformation afin d'améliorer la compétitivité et la productivité de l'industrie canadienne.
20 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927836
L'entreprise fournira une aide à la coordination de la recherche et du développement aux PME du secteur de l'aquaculture.
25 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927839
L'entreprise mènera 5 projets identifiés par des PME dans le domaine des nouveaux tests diagnostiques rentables et fournira des conseils sur le génotypage et la formulation des aliments pour animaux.
16 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Composants Drift
927846
FDF Race Shop Inc. développera des composants Drift pour la corvette C5 / C6. L'entreprise concevra une trousse d'angle, des supports d'étriers doubles, un ensemble de poignées arrière et un support de frein à main.
340 334,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
PCII - Chine - Agriculture de précision : surveillance en temps réel pour la santé des plantes et la gestion des maladies
927849
PCII - Chine - Agriculture de précision avec Institute of Remote Sensing and Digital Earth, et Spatio Map Information Technology Co, Ltd. Développer un système robuste et en temps réel pour les services de surveillance de la santé des plantes, y compris la détection à distance des maladies des plantes au cours des premiers stades de leur développement dans un grand champ de culture ou une serre, une solution mobile pour le diagnostic en temps réel des maladies et la gestion des maladies par l'application d'un vaccin.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927853
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
100 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accompagnement de PME pan-canadiennes à l’innovation en énergie renouvelable
927856
L’objectif du projet consiste à offrir aux PME canadiennes des services de consultation sur mesure destinés à optimiser l’utilisation des énergies renouvelables et à favoriser leur intégration dans les réseaux électriques.
70 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration d'efficacité
927898
Pour compléter la conception et le développement d'une série de ventilateurs métriques à haut rendement et appliquer une nouvelle méthode de fabrication à sa production.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
927955
Huntsman offre des installations et des services aux entreprises, qui travaillent principalement dans le domaine aquatique. Huntsman offrira des services techniques aux PME, qui innovent dans des domaines comme l’aquaculture, la biologie aquatique, la biotechnologie, l’évaluation environnementale, et d'autres.