Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087990 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stage - Nouveau diplômé en ingénierie

Numéro de l’entente :

924683

Durée : du 1 mai 2019 au 13 mars 2020
Description :

Formation et mentorat d'une jeune personne dans le domaine de développement et d'intégration de systèmes de contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Slemon Park, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC – CEE – Programme d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

935149

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Opportunité de trouver des partenaires en Europe et d'adapter les produits de l'entreprise à leurs besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3

47 744,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité : Étude et automatisation des essais biomédicaux - Améliorer la qualité, l'efficacité et la sécurité

Numéro de l’entente :

927322

Durée : du 1 mai 2019 au 6 janv. 2020
Description :

Le projet consistera en une étude comparative de l'optimisation du flux de travail biomédical, qui fournira une analyse complète des données du flux de travail avant et après automatisation. Cette analyse des données servira à assurer le contrôle de la qualité, l'efficacité et l'amélioration globale des tests biomédicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

45 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de minéralogie, laboratoire et fragmentation pour les PME canadiennes.

Numéro de l’entente :

928404

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Services de laboratoires pour caractérisation et identification de minéraux, et services de test de fragmentation sur échantillons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1N1X7

134 059,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif médical injectable

Numéro de l’entente :

928515

Durée : du 1 mai 2019 au 12 mars 2022
Description :

BIOMATCAN est en train d'émerger dans l'industrie de la régénération osseuse avec une technologie et des produits innovants uniques pour répondre à la demande croissante dans le marché avec des solutions innovantes pour l'augmentation osseuse et la chirurgie reconstructive. Le projet vise à développer une formulation injectable de biomatériaux de substitution osseuse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5N6

Rimot.Io Inc.

21 252,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de conception de microcontrôleurs

Numéro de l’entente :

928627

Durée : du 1 mai 2019 au 21 déc. 2019
Description :

Recherche et développement de capacités initiales basées sur des microcontrôleurs pour la plate-forme de surveillance à distance IoT avec des capacités supplémentaires pour les algorithmes d'analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

100 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

« 4D LABS - SME JumpStart V »

Numéro de l’entente :

929404

Durée : du 1 mai 2019 au 31 août 2020
Description :

4D Labs fournira des services d'ingénierie et de science des matériaux pour aider à relever les défis de R-D de l'industrie et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies de pointe dans les domaines de l'énergie propre, de l'éclairage, de l'électronique, du médical, de la détection, de la mesure et du contrôle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bruderheim, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

240 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« Fast Pilot » (États-Unis) - Essais sur le terrain du projet pilote « Big Spring » de CarboNet

Numéro de l’entente :

929518

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Démonstration à grande échelle de la technologie de traitement de l'eau Nanonet de l'entreprise pour la remédiation de l'eau produite à partir de schiste bitumineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

250 499,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés d'extrusion de mousse plastique

Numéro de l’entente :

929710

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2021
Description :

GLI prévoit développer une technologie, qui nous permettra d'améliorer et d'étendre notre procédé actuel de polystyrène mousse au moyen de nouvelles technologies de matrices, de nouveaux matériaux, de nouveaux paramètres de traitement et de nouvelles techniques de finition. La base du projet sera de créer une structure cellulaire avec des tailles de cellules beaucoup plus petites et plus uniformes ainsi que des densités de cellules plus élevées (nombre de cellules) pour nos profilés extrudés en mousse tout en améliorant la finition de surface et / ou les propriétés mécaniques des profils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 1Y5

48 919,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie hyperspectrale pour la production d'asperges

Numéro de l’entente :

929715

Durée : du 1 mai 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Appliquer l'imagerie hyperspectrale de télédétection et évaluer les avantages techniques et économiques de la formulation de recommandations de culture et d'améliorations de la production d'asperges.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Burwell, Ontario, CA N0J 1T0