Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stage - Nouveau diplômé en ingénierie
924683
Formation et mentorat d'une jeune personne dans le domaine de développement et d'intégration de systèmes de contrôle.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PAIC – CEE – Programme d'action international de co-innovation
935149
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) : Opportunité de trouver des partenaires en Europe et d'adapter les produits de l'entreprise à leurs besoins.
47 744,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité : Étude et automatisation des essais biomédicaux - Améliorer la qualité, l'efficacité et la sécurité
927322
Le projet consistera en une étude comparative de l'optimisation du flux de travail biomédical, qui fournira une analyse complète des données du flux de travail avant et après automatisation. Cette analyse des données servira à assurer le contrôle de la qualité, l'efficacité et l'amélioration globale des tests biomédicaux.
45 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de minéralogie, laboratoire et fragmentation pour les PME canadiennes.
928404
Services de laboratoires pour caractérisation et identification de minéraux, et services de test de fragmentation sur échantillons.
134 059,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Dispositif médical injectable
928515
BIOMATCAN est en train d'émerger dans l'industrie de la régénération osseuse avec une technologie et des produits innovants uniques pour répondre à la demande croissante dans le marché avec des solutions innovantes pour l'augmentation osseuse et la chirurgie reconstructive. Le projet vise à développer une formulation injectable de biomatériaux de substitution osseuse.
21 252,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Ingénieur de conception de microcontrôleurs
928627
Recherche et développement de capacités initiales basées sur des microcontrôleurs pour la plate-forme de surveillance à distance IoT avec des capacités supplémentaires pour les algorithmes d'analyse des données.
100 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
« 4D LABS - SME JumpStart V »
929404
4D Labs fournira des services d'ingénierie et de science des matériaux pour aider à relever les défis de R-D de l'industrie et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies de pointe dans les domaines de l'énergie propre, de l'éclairage, de l'électronique, du médical, de la détection, de la mesure et du contrôle.
240 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
« Fast Pilot » (États-Unis) - Essais sur le terrain du projet pilote « Big Spring » de CarboNet
929518
Démonstration à grande échelle de la technologie de traitement de l'eau Nanonet de l'entreprise pour la remédiation de l'eau produite à partir de schiste bitumineux.
250 499,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de procédés d'extrusion de mousse plastique
929710
GLI prévoit développer une technologie, qui nous permettra d'améliorer et d'étendre notre procédé actuel de polystyrène mousse au moyen de nouvelles technologies de matrices, de nouveaux matériaux, de nouveaux paramètres de traitement et de nouvelles techniques de finition. La base du projet sera de créer une structure cellulaire avec des tailles de cellules beaucoup plus petites et plus uniformes ainsi que des densités de cellules plus élevées (nombre de cellules) pour nos profilés extrudés en mousse tout en améliorant la finition de surface et / ou les propriétés mécaniques des profils.
48 919,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Imagerie hyperspectrale pour la production d'asperges
929715
Appliquer l'imagerie hyperspectrale de télédétection et évaluer les avantages techniques et économiques de la formulation de recommandations de culture et d'améliorations de la production d'asperges.