Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 435,00 $
29 août 2018
Paiements aux associations nationales
6 863,00 $
21 août 2018
Paiements aux associations nationales
7 245,00 $
20 sept. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
9 077,00 $
3 janv. 2018
1 000 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à Women Deliver 2023
7451243 P012869001
La conférence Women Deliver 2023 vise à entraîner la prise de mesures collectives pour faire progresser l’égalité des genres et la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le soutien du Canada permettra d’accroître les possibilités pour les jeunes de pays à revenu faible et intermédiaire, en particulier ceux de l’Afrique subsaharienne, de participer à l’édition 2023 de la conférence Women Deliver.
La conférence Women Deliver 2023 se déroulera en personne à Kigali, au Rwanda, ainsi que virtuellement, du 17 au 20 juillet 2023.
3 550 000,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie
7437554 P010765001
Ce projet vise à réduire les conséquences de la contamination par des explosifs et des munitions (EM) sur les communautés, notamment sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, dans six districts du nord-ouest de la Syrie. Le projet soutient la défense civile syrienne en vue de repérer et d’éliminer les explosifs et les munitions non explosées, et de sensibiliser les communautés à ces dangers, qui constituent un obstacle important aux efforts de stabilisation.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d’enquêtes non techniques et d’activités de déminage dans les districts contaminés par des EM; 2) la formation des nouvelles recrues et de celles en poste, notamment des femmes bénévoles; 3) la distribution aux bénévoles de la défense civile syrienne d’équipement et de matériel pour mener des activités d’enquête et de déminage; 4) l’éducation aux risques liés aux EM par des séances de sensibilisation adaptées à l’âge et au genre des populations concernées; 5) la conception et la distribution de matériel de sensibilisation aux risques dans les districts ciblés.
1 650 000,00 $
22 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la société civile dans le cadre des interventions rapides en cas de conflit
7448207 P012022001
Ce projet vise à désamorcer les conflits violents, à réduire la vulnérabilité des civils et à soutenir les efforts de consolidation de la paix dans les conflits émergents. Les activités de ce projet comprennent : 1) en renforçant les capacités des organisations de la société civile et des acteurs religieux à poser des actions collectives sexospécifiques dans le but de désamorcer le conflit et de consolider la paix et en leur facilitant l’accès; 2) en renforçant la capacité des femmes et des organisations et réseaux de femmes à occuper un rôle de premier plan dans les processus nationaux et régionaux de consolidation de la paix ainsi que dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre.
1 030 400,00 $
24 févr. 2022
organisme à but lucratif
Renforcer les droits des femmes et des filles au travail au Ghana et en Côte d'Ivoire
7437367 P007858001
Ce projet vise à réduire l’esclavage moderne, le travail forcé et l’exploitation de la main-d’œuvre enfantine chez les exploitants agricoles et les travailleurs, en particulier les femmes et les filles, dans certains districts des régions productrices d’huile de palme au Ghana et de cacao en Côte d’Ivoire. Il vise également à élaborer une plateforme numérique novatrice permettant de recenser les risques liés au non-respect des droits des travailleurs, d’assurer la surveillance de ces risques et de donner des informations sur les droits au travail à des travailleurs, en particulier à des femmes. Cette plateforme numérique a pour objectif de renforcer le pouvoir des femmes et des filles en leur offrant des informations sur leurs droits en tant que travailleuses, et d’offrir un mécanisme sécuritaire et anonyme au moyen duquel les femmes, les filles et les autres travailleurs vulnérables pourront signaler des violations telles que la discrimination, la violence, le harcèlement sexuel et le travail forcé.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) élaborer du contenu sur les droits des travailleurs et adapté à divers contextes pour le publier sur la plateforme numérique; 2) offrir des formations à des partenaires, des collectivités et des milieux de travail locaux au sujet des droits des travailleurs et du fonctionnement de la plateforme et organiser des campagnes de sensibilisation à ce sujet; 3) offrir de la formation aux organisations partenaires sur les façons d’utiliser les données recueillies auprès des travailleurs; 4) présenter le portail des données à des partenaires privés et de l’industrie et à des producteurs partenaires; 5) élaborer des plans d’action afin de prendre des mesures pour donner suite aux données recueillies de façon continue.
13 641 491,32 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement
S21484902S
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
3 471 567,65 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live and Learn Canada
S21484907L
Connexions communautaires, Formation linguistique, Information et orientation, Indirect