Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 730 014,34 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformer le potentiel en prospérité – Microcrédits pour les immigrants qualifiés
S218716016
Services liés à l'emploi, Indirect
347 388,40 $
17 janv. 2022
organisme à but lucratif
Simulations d’entrevues d’embauche pour les nouveaux arrivants
X228716001
Indirect
8 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA)
7465031 P010827001
Ce projet vise le renforcement du pouvoir et du statut économique des femmes dans les zones oasiennes au Maroc. Le projet Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA) va soutenir l’entrepreneuriat féminin et la lutte contre les barrières sexospécifiques, socioculturelles et institutionnelles afin de favoriser la participation active de la femme oasienne et de l'arganeraie au développement social et économique et l’émergence d’un secteur agricole durable dans ces espaces. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’une étude portant sur les barrières et opportunités présentes et futures auprès des organisations professionnelles féminines et mixtes; 2) la fourniture d’une assistance technique aux organisations professionnelles féminines dans la mise en œuvre du Plan de renforcement des capacités; 3) l'élaboration d’un mécanisme de solutions pour le financement de petits projets d’assistance technique et de mise à niveau d’infrastructures de proximité. Le projet ASEFO prévoit de bénéficier directement 6 600 femmes et 1 500 hommes inscrits dans 1 044 organisations professionnelles. En outre, il devrait bénéficier indirectement 515 000 personnes actives vivant dans les zones ciblées du Maroc.
14 800 000,02 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’accès équitable aux soins de santé dans les régions ciblés- Indonésie
7465811 P013174001
Ce projet vise à améliorer les résultats en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour les femmes et les filles marginalisées ou vulnérables dans six districts du Sulawesi central et de Papouasie, en partenariat avec les autorités indonésiennes, l'organisation de femmes Aisyiyah et l'association indonésienne de planification familiale (PKBI). Les résultats attendus du projet sont les suivants (1) l'amélioration de la prestation de soins de santé sexuelle et reproductive (SSR) dans les établissements et les communautés pour les F&F ; (2) l'utilisation accrue de soins de santé de qualité, en particulier de SSR par les F&F, y compris celles qui sont marginalisées ou vulnérables. Ces résultats seront atteints grâce à des activités clés du projet : (a) formation sensible au genre des prestataires de soins de santé au niveau des puskesmas (centres de santé), notamment sur les questions de SSR, y compris les soins obstétriques et néonataux d'urgence, la planification familiale, les soins post-avortement, les soins génitaux féminins, la violence fondée sur le genre et la nutrition des mères et des filles ; (b) création ou remise en état d'infrastructures, par ex. l'équipement de puskesmas sélectionnés et la création de cliniques mobiles et satellites pour les communautés difficiles à atteindre ; (c) le renforcement des capacités et le soutien aux F&F, y compris ceux qui sont marginalisés ou vulnérables, en matière de santé sexuelle et reproductive ; (d) la formation des dirigeants communautaires sur les questions de genre, par exemple en organisant des forums communautaires visant à améliorer le dialogue entre les F&F et les détenteurs du pouvoir local, ou en formant les dirigeants religieux et traditionnels ; (e) la sensibilisation des garçons, des hommes et des parents aux questions de genre. Le projet touchera directement 420 000 personnes et indirectement 1,7 million de personnes dans les six districts.
4 950 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
Renforcer l’éthique, l’intégrité et la gouvernance verte en Afrique du Sud
7465081 P014602001
Ce projet aide le gouvernement d’Afrique du Sud à améliorer la responsabilité, l’efficacité et la transparence de l’administration publique afin de promouvoir une gouvernance inclusive et respectueuse de l’égalité des genres. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies globales pour prévenir et traiter toutes les formes de harcèlement; 2) renforcer les systèmes de lutte contre la corruption et de gestion des mesures disciplinaires; 3) mettre en œuvre des audits robustes du mode de vie et optimiser les politiques d’approvisionnement afin de promouvoir la durabilité et la responsabilité dans les secteurs du climat et de l’énergie en Afrique du Sud.
Le projet vise à atteindre 12?000 fonctionnaires au sein de 49 ministères nationaux, 114 ministères provinciaux, 8 villes et 205 municipalités locales.
15 000 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Promouvoir la résilience, opportunités et ldurabilité par des partenariats pour l'autonomisation
7465887 P013909001
Ce projet vise à renforcer l'autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenus, en particulier les jeunes femmes, en Cisjordanie. Pour ce faire, le projet adopte une approche transformatrice en matière d'égalité de sexes afin de reconnaître, formaliser et amplifier les rôles existants des femmes et des jeunes dans les secteurs de l'agriculture et des énergies renouvelables. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des initiatives de plaidoyer politique pour lever les obstacles politiques à l'entrepreneuriat des femmes et des jeunes; 2) offrir des possibilités de formation à l'entrepreneuriat et à la gestion d'entreprise aux femmes et aux jeunes; 3) aider les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) établies à développer leurs activités, à accéder aux marchés et à adopter des modèles commerciaux écologiques; 4) autonomiser les ingénieurs en énergies renouvelables et en efficacité énergétique en leur offrant des possibilités d'avancement professionnel et
24 675 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
Soutien au redressement de l'Ukraine pour la transparence, la sensibilisation, la résilience et
7466229 P014077001
Ce projet soutient les efforts du gouvernement ukrainien pour renforcer la planification et la mise en œuvre décentralisées de la reconstruction. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la formation des autorités nationales compétentes en matière d’analyse comparative entre les sexes + (ACS+), afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre des initiatives de reconstruction inclusives; 2) le soutien au ministère national de la Reconstruction, afin de renforcer sa capacité d’analyse et de communication des données relatives à la reconstruction; 3) la formation et le soutien des autorités locales en matière de planification stratégique, de gestion de projet et de communication des résultats; 4) la formation et le soutien des organisations locales de la société civile afin de renforcer leur capacité à représenter les collectivités vulnérables; et 5) l’octroi de financements à certains projets locaux de reconstruction.
10 000 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien aux expositions du Musée national de l’Holodomor à Kiev, en Ukraine
7465910 P014627001
Le projet vise à : i) améliorer la capacité du Musée à générer et à utiliser des recherches de haute qualité sur l’Holodomor ; ii) accroître la capacité de gestion du Musée, y compris conformément aux principes de l’égalité entre les sexes, de l’inclusion et de la diversité ; iii) renforcer la continuité opérationnelle et la durabilité du Musée ; et iv) accroître la compréhension et la sensibilisation, en particulier au sein de la communauté internationale, du génocide de l’Holodomor, y compris ses impacts sexospécifiques.