Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207566 dossiers trouvés

100 000,00 $

10 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une TDL pour réduire le temps de téléchargement et de chargement nécessaire à l'exécution des expériences construites par Unity au moment de leur exécution

Numéro de l’entente :

992230

Durée : du 10 juin 2022 au 31 août 2023
Description :

Construire une trousse de développement logicielle (TDL) pour le moteur de jeu Unity qui permettra aux projets/expériences Unity individuels d'être empaquetés de manière à réduire la taille des fichiers à télécharger sur les serveurs de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1M4

650 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Smart Blending Technology pour les réseaux LTE et 5G

Numéro de l’entente :

991324

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Mise au point de produits de passerelle Internet intégrée et portable pour les réseaux LTE et 5G, offrant une connectivité Internet haut débit et fiable et permettant un nouveau modèle commercial de licence logicielle utilisant la Smart Blending Technology, en attente de brevet, de Dejero.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3V3

160 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Base logicielle pour l’automatisation de la recherche sur les utilisateurs

Numéro de l’entente :

998151

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Projet de développement de logiciels pour construire les bases nécessaires au développement d’une plateforme logicielle pour automatiser la recherche des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 1P8

30 000,00 $

19 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

GetQuorum Marketing numérique et analytique - PEJ femme.

Numéro de l’entente :

997614

Durée : du 19 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

GetQuorum a lancé un composant d’assemblée générale annuelle virtuelle sur sa plateforme de vote électronique et a connu une croissance et une expansion accélérées au cours des deux dernières années. Cette expansion a suscité l’intérêt de multiples marchés. Ce projet vise à embaucher un coordonnateur ou une coordonnatrice du marketing numérique et de l’analyse pour travailler avec notre équipe de vente et de marketing des marchés émergents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3N5

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits (PEJ comme PRA)

Numéro de l’entente :

991581

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Fournir à une personne récemment diplômée au baccalauréat en génie une possibilité d'avancement de carrière en développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

125 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de gestion de campagne avec pipeline intégré ETL

Numéro de l’entente :

904548

Durée : du 2 avr. 2018 au 7 déc. 2018
Description :

Prochaine génération d'application de messagerie Rover avec de nouvelles capacités et une nouvelle fonctionnalité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K6

234 400,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de tous les produits naturels de soins de la peau en utilisant de peptides actifs

Numéro de l’entente :

904751

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Laboratoires EC a la réputation de développer des produits naturels de soins personnels de haute qualité sous étiquette privée, qui sont disponibles pour la vente à des clients canadiens et internationaux. Cinq nouvelles gammes de produits naturels pour les soins du corps et de la peau à haute performance seront produits à l’aide de nouveaux peptides actifs et d’autres actifs basés sur les plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2W7

46 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un dispositif de micropuce pour l'analyse quantitative de composants clés du cannabis

Numéro de l’entente :

911697

Durée : du 3 sept. 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Cette technologie utilisera une nanotechnologie à l'état solide de pointe avec des microfluidiques pour offrir des résultats quantitatifs précis. Keystone Labs et le groupe Serpe de l'université de l'Alberta possèdent l'expérience et l'expertise requises pour développer KEY-CHIP.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3J4

145 943,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Swift Core 2 – Plate-forme cellulaire modulaire

Numéro de l’entente :

918241

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Swift Core 2 est une plate-forme cellulaire modulaire à sécurité intrinsèque. Son objectif principal sera de permettre le développement rapide d'applications IoT cellulaires pour des environnements robustes. Cette plate-forme sera la première à permettre le prototypage et la production rapides de produits C1D1 pour les marchés IoT industriels. La sécurité intrinsèque (IS) est une technique de protection permettant de sécuriser le fonctionnement des équipements électriques dans les zones dangereuses en limitant l’énergie, électrique et thermique, disponible pour l’allumage. « Classe 1 Division 1 » - la conformité à C1D1 est l’une des certifications industrielles les plus strictes requises pour exploiter un produit dans l’industrie du pétrole et du gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

10 000,00 $

16 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Soutien de la science et des opérations des données

Numéro de l’entente :

918392

Durée : du 16 déc. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Plate-forme d'analytiques de données pour aider aux agriculteurs à planifier leur saison de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 1B5