Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
348 621,00 $
25 avr. 2016
207092
207092
Améliorer le site du Cavendish Beach Music Festival Inc.
30 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1021045
Anubis 3D Industrial Solutions Inc. recrute une personne diplômée.
139 295,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Ajustement du traitement de post-traitement de la lignine pour des applications biologiques
934729
BCRI a développé un procédé pour modifier les propriétés de la lignine purifiée LignoForce™ pour des utilisations de plus grande valeur telles que le mélange avec certains plastiques pour manipuler leurs propriétés mécaniques et impartir leur biodégradabilité.
20 000,00 $
16 févr. 2019
organisme à but lucratif
Gestion des ventes NA
923200
Set Scouter Inc est un marché basé à Toronto, qui développe des outils pour la communauté de la production vidéo. Set Scouter Inc est en train d'optimiser ses processus de vente.
20 000,00 $
16 janv. 2019
organisme à but lucratif
Gestion des ventes NA - Position 1
923203
Set Scouter Inc est un marché basé à Toronto, qui développe des outils pour la communauté de la production vidéo. Set Scouter Inc est en train d'optimiser ses processus de vente.
3 000 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070690
600070690
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.
3 000 000,00 $
31 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070690
600070690
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la mise en marché de produits nautiques et récréatifs en plastique recyclé.
23 680,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Recherche et développement de pastilles de produits de nettoyage
976568
Les produits de nettoyage sont généralement présentés dans des récipients en plastique et contiennent plus de 75 % d'eau. Cette situation a contribué de manière considérable au problème de la pollution plastique causée par les contenants, ainsi qu'au transport excessif de marchandises et donc aux émissions de carbone liées au transport de l'eau. Le concept de ce projet est d'étudier la transformation en pastilles des ingrédients pour les produits de nettoyage, de sorte qu'ils puissent être préparés sans eau et en utilisant beaucoup moins de plastique, voire aucun. Les produits fabriqués à l'aide de ce système seraient avantageux pour l'environnement, car ils réduiraient considérablement l'utilisation de plastique, et permettraient également d'expédier nos produits vers des marchés éloignés à des coûts de transport inférieurs.
105 028,00 $
14 avr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Mise au point de techniques pour isoler et caractériser chimiquement les micro/nanoplastiques dans les eaux usées et dans les organismes marins
976241
Le projet aborde tous ces aspects et pourrait conduire à des méthodes de détection nouvelles et améliorées et à la découverte de marqueurs biologiques ou chimiques caractéristiques de l’exposition aux plastiques. Il fournira des données sur l’étendue et la gravité de la pollution plastique dans les eaux usées — l’une des principales sources de pollution plastique — et dans l’environnement aquatique. Elle améliorera également la connaissance des impacts biologiques de la pollution plastique, ce qui permettra de mieux évaluer l’impact sur les océans.
29 956,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gerakan Indonesia Diet kantong Plastik
16541
Projet pilote d’élimination du plastique à usage unique dans un marché traditionnel de Jakarta au moyen de formation et de partenariats.