Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 100,00 $
1 avr. 2015
1 818 065,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-BC-000010
2122-BC-000010
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
399 982,00 $
31 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet du bon ami Ndinawe
SO220081
Dans le cadre de ce projet de 46 mois, Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. (Ndinawe) améliorera sa capacité à servir les jeunes Autochtones touchés par la violence fondée sur le sexe (VFS) en développant davantage ses capacités internes.
Pour ce faire, Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. élaborera et mettra en œuvre un modèle de parentalité traditionnel qui sera utilisé par l’ensemble du personnel et des bénévoles dans le cadre de leur processus d’orientation. L’organisation créera également un outil d’évaluation autochtone intégrant des méthodes d’évaluation traditionnelles, ainsi qu’une stratégie d’embauche et de maintien en poste, qui aidera Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. à attirer et à maintenir en poste des candidats et candidates autochtones et d’autres candidats et candidates qui comprennent les besoins et les défis uniques des jeunes Autochtones.
À la fin du projet, Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la VFS à l’encontre des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQQIA+.
125 000,00 $
30 nov. 2018
autre
400054261
400054261
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Letico inc. qui conçoit des solutions d'automatisation et d'intégration de procédés de production, notamment pour le secteur agroalimentaire.
700 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055251
400055251
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels Artistes Folks inc. par l'acquisition d'équipements informatiques et la réalisation d'activités de commercialisation à l'étranger.
50 500,00 $
10 déc. 2017
organisme à but lucratif
PNI - Chine
898296
Precision NanoSystems Inc., premier fournisseur de solutions innovantes pour la découverte, le développement et la fabrication de nouvelles nanoparticules, poursuivra son expansion mondiale en entrant dans le marché chinois.
37 500,00 $
30 juin 2019
organisme à but lucratif
Lancement de la plate-forme d'automatisation juridique de Founded aux États-Unis
931262
Founded Technologies Inc. mettra sa plate-forme d'automatisation juridique à la disposition des petites et moyennes entreprises, des cabinets d'avocats et des grandes entreprises dans les juridictions américaines ciblées.
36 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - projet pilote : Solutions motorisées pour une gestion évolutive et automatisée des chaussées
1024315
Dans le cadre de ce projet, CityScan Technologies Inc. développera des modèles pilotés par l’IA pour révolutionner l’évaluation des chaussées et la gestion des infrastructures au profit du public.
100 000,00 $
16 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061291
400061291
Développement d'hébergements : Le projet vise la construction d'unités d'hébergement par 9448-9010 Québec inc., une entreprise œuvrant dans le domaine touristique, afin qu’elle adapte son produit au contexte actuel.
33 840,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ- Technicien en santé-sécurité
971460
Nuances mj inc. est un transformateur de cannabis spécialisé dans la production de joint pré-rouler et de cigarette de cannabis.