Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 198,00 $
26 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061057
400061057
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du Centre Multi Loisir Sherbrooke afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
1 500 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria - Assistance d’urgence - Comité international de secours 2022
7439623 P011417001
L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine.
3 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023
7439624 P011418001
L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine.
1 250 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse multisectorielle à la crise humanitaire des migrants et migrantes en Colombie 2022
7439654 P011409001
Les populations qui ont des besoins humanitaires aigus, y compris les réfugiés et les migrants ont aussi été affectés de façon importante par la pandémie de coronavirus.
Avec le soutien d’AMC, Développement et Paix contribue à améliorer la capacité des migrants et des réfugiés de subvenir à leurs besoins essentiels.
99 999,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Expansion du marché et développement de l'activité
2223-CN-000007
Développer les opérations par l'achat et l'installation d'équipements dans un nouvel emplacement commercial, de concert avec la mise à jour d'une stratégie de marketing.
87 623,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Rénovation et agrandissement du parc à motos
2223-CN-000005
Rénover et étendre leurs activités par l'achat et l'installation d'équipements.
69 681,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060988
400060988
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un dôme pour entreposer la biomasse et l'amélioration de deux serres afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
24 661,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
600070201
600070201
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration du centre communautaire de Sainte-Félicité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
129 304,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
400061063
400061063
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc communautaire à la Municipalité de de La Pêche afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
69 681,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060988
400060988
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un dôme pour entreposer la biomasse et l'amélioration de deux serres afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.