Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

30 470,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227472

Numéro de l’entente :

227472

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir l’augmentation de la production pour lancer de nouvelles boissons non alcoolisées

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1V6

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Approche satellitaire basée sur l’IA pour la biodiversité en eau douce et l’évaluation des risques

Numéro de l’entente :

25AO4AUG

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer un prototype de logiciel Web pour systèmes d’information géographique qui permettra la télédétection des proliférations d’algues, la concentration d’algues, et l’évaluation et la surveillance de la qualité de l’eau. Cette technologie profitera aux Canadiens en aidant à favoriser des écosystèmes sains qui fournissent de l’air pur, où l’eau est propre et qui favorisent la régulation du climat local.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E8

500 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Infrastructure infonuagique orbitale

Numéro de l’entente :

25STDPZ09

Durée : du 9 sept. 2025 au 29 févr. 2028
Description :

À mesure que la demande mondiale en données augmente, les réseaux terrestres traditionnels sont confrontés à des défis liés à la bande passante, à la latence et à la sécurité des données. Pour résoudre ces problèmes, Kepler propose de développer un ensemble de logiciels d’infrastructure infonuagique orbitale pour sa constellation de satellites connectés optiquement. Cette initiative met en place un logiciel de base permettant aux clients de demander des ressources informatiques à bord des satellites, qui sont ensuite planifiées et déployées sur les nœuds disponibles. Se concentrant initialement sur une allocation simplifiée des ressources axée sur le client et une isolation de base de la charge de travail, cette approche optimise les ressources satellitaires et prend en charge le traitement évolutif des données en orbite. L’objectif est de démontrer, par une validation sur le terrain, un environnement pratique d’informatique en nuage orbital au NMT 4, tout en définissant clairement la voie à suivre pour accéder à des capacités plus avancées telles que l’orchestration dynamique de la charge de travail, la multi-location complète et la sécurité renforcée pour les phases futures. Cette technologie réduit considérablement les obstacles à l’entrée pour le traitement des données en orbite, permettant ainsi d’obtenir des renseignements en temps réel et une utilisation efficace de la bande passante dans de multiples applications industrielles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : PDTS AOP 9.3 R-D dans le domaine spatial – Prochaine vague de technologies
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4A6

250 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de restauration de la biodiversité et des habitats

Numéro de l’entente :

25AO4NEXT

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme d’OT par satellite pour examiner avec précision les Prairies chaque année afin de détecter les effets des changements climatiques susceptibles d’entrainer de nouvelles pertes dans la biodiversité des habitats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 0G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opération Bandes riveraines – volet 2, Plante ta bande : L'agriculture du Saguenay Lac-St-Jean en action pour l'eau

Durée : du 9 sept. 2025 au
Description :

Entente pluriannuelle

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Jonquière, Québec, CA

3 910,00 $

9 sept. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP)
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

249 594,00 $

9 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Construction d'un corridor multifonctionnel au centre-ville de Pont-Rouge, province du Québec

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

À la suite de ces observations, le Comité a confié à une firme spécialisée le mandat de réaliser une étude de préfaisabilité pour un corridor multifonctionnel sur un parcours bien défini. Le parcours a été choisi par le comité dans le but de desservir la majorité des quartiers de la ville ainsi que la majorité des strates d’âges de citoyen. En effet, deux résidences pour personnes âgées et handicapées seront desservies, ce qui représente plus de 200 citoyens, en plus du secteur de l'école du Perce-Neige. Celle-ci compte plus de 900 élèves, soit l’une des plus grosses du Québec. La Ville compte améliorer ses 2.5km de sentiers multifonctionnels déjà en place en plus d'en aménager 5.3km de plus. Les résultats de l’étude de préfaisabilité ainsi que l’analyse du Comité de Sécurité Routière montrent que l’aménagement d’un corridor multifonctionnel serait une option bénéfique pour la sécurité des usagers et économiquement viable pour la ville. Ce corridor suivrait le parcours défini par le Comité et serait une combinaison d’une chaussée désignée, d’un corridor scolaire, de trottoirs et de piste cyclable. Tout le long du parcours, une signalisation v.erticale et horizontale assurera la sécurité des usagers

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Pont-Rouge, Québec, CA

31 567,00 $

9 sept. 2025

gouvernement

Entente :

Réseau régional de sentiers

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif est d'identifier/de rechercher un couloir de promenade le long de la partie du littoral allant de Rose Blanch à Cape Anguille.
Ce projet permettra de relier les communautés par les voies piétonnes existantes, par les infrastructures de sentiers déjà en place et par le développement de nouveaux sentiers. En reliant les communautés, on créera un itinéraire piétonnier et cycliste plus sûr et inclusif. Une fois le projet terminé, les résidents bénéficieront d'un sentier polyvalent qui permettra de mieux relier les différents quartiers et de connecter la région dans son ensemble. Ce projet est d'envergure régionale et impliquera un protocole d'entente entre les différentes communautés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Channel-Port Aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Mobilité durable à YZD : l’électrification les terrains de l’Aéroport de Downsview et le démarrage d’une communauté à faible carbone

Numéro de l’entente :

ZP-653

Durée : du 9 sept. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 62 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2S1

225 000,00 $

9 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Racines électriques : L'apprentissage sur le terrain pour un avenir électrifié

Numéro de l’entente :

PCA-130

Durée : du 9 sept. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 3H0