Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 470,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
227472
227472
Soutenir l’augmentation de la production pour lancer de nouvelles boissons non alcoolisées
250 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Approche satellitaire basée sur l’IA pour la biodiversité en eau douce et l’évaluation des risques
25AO4AUG
Ce projet vise à développer un prototype de logiciel Web pour systèmes d’information géographique qui permettra la télédétection des proliférations d’algues, la concentration d’algues, et l’évaluation et la surveillance de la qualité de l’eau. Cette technologie profitera aux Canadiens en aidant à favoriser des écosystèmes sains qui fournissent de l’air pur, où l’eau est propre et qui favorisent la régulation du climat local.
500 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Infrastructure infonuagique orbitale
25STDPZ09
À mesure que la demande mondiale en données augmente, les réseaux terrestres traditionnels sont confrontés à des défis liés à la bande passante, à la latence et à la sécurité des données. Pour résoudre ces problèmes, Kepler propose de développer un ensemble de logiciels d’infrastructure infonuagique orbitale pour sa constellation de satellites connectés optiquement. Cette initiative met en place un logiciel de base permettant aux clients de demander des ressources informatiques à bord des satellites, qui sont ensuite planifiées et déployées sur les nœuds disponibles. Se concentrant initialement sur une allocation simplifiée des ressources axée sur le client et une isolation de base de la charge de travail, cette approche optimise les ressources satellitaires et prend en charge le traitement évolutif des données en orbite. L’objectif est de démontrer, par une validation sur le terrain, un environnement pratique d’informatique en nuage orbital au NMT 4, tout en définissant clairement la voie à suivre pour accéder à des capacités plus avancées telles que l’orchestration dynamique de la charge de travail, la multi-location complète et la sécurité renforcée pour les phases futures. Cette technologie réduit considérablement les obstacles à l’entrée pour le traitement des données en orbite, permettant ainsi d’obtenir des renseignements en temps réel et une utilisation efficace de la bande passante dans de multiples applications industrielles.
250 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de restauration de la biodiversité et des habitats
25AO4NEXT
Ce projet vise à développer une plateforme d’OT par satellite pour examiner avec précision les Prairies chaque année afin de détecter les effets des changements climatiques susceptibles d’entrainer de nouvelles pertes dans la biodiversité des habitats.
100 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération Bandes riveraines – volet 2, Plante ta bande : L'agriculture du Saguenay Lac-St-Jean en action pour l'eau
Entente pluriannuelle
3 910,00 $
9 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
249 594,00 $
9 sept. 2025
gouvernement
Construction d'un corridor multifonctionnel au centre-ville de Pont-Rouge, province du Québec
À la suite de ces observations, le Comité a confié à une firme spécialisée le mandat de réaliser une étude de préfaisabilité pour un corridor multifonctionnel sur un parcours bien défini. Le parcours a été choisi par le comité dans le but de desservir la majorité des quartiers de la ville ainsi que la majorité des strates d’âges de citoyen. En effet, deux résidences pour personnes âgées et handicapées seront desservies, ce qui représente plus de 200 citoyens, en plus du secteur de l'école du Perce-Neige. Celle-ci compte plus de 900 élèves, soit l’une des plus grosses du Québec. La Ville compte améliorer ses 2.5km de sentiers multifonctionnels déjà en place en plus d'en aménager 5.3km de plus. Les résultats de l’étude de préfaisabilité ainsi que l’analyse du Comité de Sécurité Routière montrent que l’aménagement d’un corridor multifonctionnel serait une option bénéfique pour la sécurité des usagers et économiquement viable pour la ville. Ce corridor suivrait le parcours défini par le Comité et serait une combinaison d’une chaussée désignée, d’un corridor scolaire, de trottoirs et de piste cyclable. Tout le long du parcours, une signalisation v.erticale et horizontale assurera la sécurité des usagers
31 567,00 $
9 sept. 2025
gouvernement
Réseau régional de sentiers
L'objectif est d'identifier/de rechercher un couloir de promenade le long de la partie du littoral allant de Rose Blanch à Cape Anguille.
Ce projet permettra de relier les communautés par les voies piétonnes existantes, par les infrastructures de sentiers déjà en place et par le développement de nouveaux sentiers. En reliant les communautés, on créera un itinéraire piétonnier et cycliste plus sûr et inclusif. Une fois le projet terminé, les résidents bénéficieront d'un sentier polyvalent qui permettra de mieux relier les différents quartiers et de connecter la région dans son ensemble. Ce projet est d'envergure régionale et impliquera un protocole d'entente entre les différentes communautés.
450 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Mobilité durable à YZD : l’électrification les terrains de l’Aéroport de Downsview et le démarrage d’une communauté à faible carbone
ZP-653
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 62 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
225 000,00 $
9 sept. 2025
organisme à but lucratif
Racines électriques : L'apprentissage sur le terrain pour un avenir électrifié
PCA-130
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.