Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

17 500,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

17 500,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

17 500,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 mai 2019 au 30 août 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3J7

17 500,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

6 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Fermeture de passage à niveau privé.

Numéro de l’entente :

163083

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : WALDRON, Saskatchewan, CA S0A 4K0

1 200,00 $

1 mai 2019
Description :

Jour commémoratif de l’Holocauste

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Bass River , Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO

Numéro de l’entente :

ON18838

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle de l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (Coalition des centres anti-viol de l’Ontario) pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en créant un plan stratégique à long terme ; en créant un plan de sensibilisation actuel et applicable ; en renforçant la santé et la stabilité financières de l’organisme par la prestation d’un soutien administratif et du renforcement de la capacité de rédaction de demandes de subvention à l’interne, en se basant sur des connaissances spécialisées en matière de violence fondée sur le sexe; et en renforçant la stabilité structurelle du travail de lutte contre l’oppression, de lutte contre le racisme et d’analyse comparative entre les sexes de la Coalition. Ce projet à portée provinciale ciblera les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario.

Le financement supplémentaire couvrira la mise en œuvre de l'inclusion trans, genderqueer, non binaire, bispirituel et intersexe dans les services des centres d'agression sexuelle; et permettra de fournir au personnel de première ligne des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans le contexte de la COVID 19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science (CAGIS)

Numéro de l’entente :

NA18489

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Canadian Association for Girls in Science de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. Les activités soutenues comprendront la création de systèmes d’adhésion automatisés, des sites Web et des vidéos de formation des bénévoles pour accroître l’efficacité et réduire le fardeau administratif. La viabilité financière de l’organisme sera à son tour renforcée par la création d’un conseil des championnes et champions pour rehausser son profil et mettre l’association en contact avec de nouveaux bailleurs de fonds et par la mise à l’essai de stratégies promotionnelles par des sections pour attirer de nouveaux membres et sympathisantes et sympathisants rémunérés. L’ensemble de ces activités permettra l’expansion de sections dans de nouvelles villes.

Cette aide supplémentaire permettra à l’association CAGIS d’entreprendre d’autres activités suivantes : 1) la promotion d’activités visant à informer les familles que l’association CAGIS est maintenant en mode virtuel; 2) l’accroissement de la fonctionnalité du système Web automatisé pour tenir compte des activités adaptées (y compris la traduction en français, une plus grande fonctionnalité pour un niveau plus élevé de présélection des bénévoles, une rédactrice ou un rédacteur pour le bulletin CAGIS).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Briser le cycle :
renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels

Numéro de l’entente :

NA18707

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth-Fry et à ses sociétés membres de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité des genres. Les activités comprendront des recherches visant à aider l’adoption d’approches stratégiques en matière de justice pour les femmes criminalisées, en particulier une trousse d’outils de réinsertion sociale comprenant un manuel préalable à la libération et un réseau bénévole d’avocats et d’avocates pour appuyer l’accès à la justice aux premières étapes. L’Association prodiguera une formation aux sociétés membres et à un éventail de parties prenantes fédérales, provinciales et locales, et elle normalisera les processus d’accès à la justice dans l’ensemble de l'organisme. La valeur des données probantes recueillies et des options recommandées en matière de politiques, de programmes et de services sera mise à l’épreuve au moyen de collectes de fonds.

Le financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions imposées par la COVID-19 sur le projet en permettant à l’organisme d’effectuer le travail de vérification de l'analyse comparative entre les sexes (ACS); et à combler certaines lacunes réelles pour les femmes vulnérables et les personnes de diverses identités de genre dans le Nord; en tenant compte du droit carcéral et de la formation offerte aux travailleurs sociaux, aux médecins, au personnel infirmier et aux professionnels du droit.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner des bases pour l’avenir

Numéro de l’entente :

ON18566

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Ce projet de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Perth County Transition Home for Women de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration de stratégies de financement et de communication stratégiques, à l’établissement de politiques de gouvernance du conseil d’administration et à la promotion de la création de partenariats communautaires dans la région du comté de Perth.

Les fonds supplémentaires serviront à embaucher une équipe de conseillères et conseillers afin de fusionner deux organismes de femmes à la vision similaire pour améliorer les services et la capacité de la communauté à servir les femmes et les enfants victimes de violence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stratford, Ontario, CA N4Z 1G8