Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver des femmes de manière durable.
MB18759
Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration d’une stratégie des ressources humaines; création d'un réseau de femmes et d’un conseil consultatif autochtone; élaboration et mise en œuvre d’un cadre de défense des droits et d’une stratégie de financement.
Grâce à ce financement supplémentaire, le West Central Women’s Resource Centre (WCWRC) établira un réseau collaboratif d’organismes au service des personnes 2ELGBTQ+, afin de partager les ressources et de renforcer les capacités. Dans le cadre d’une série de consultations, le WCWRC mobilisera son personnel et sa communauté 2ELGBTQ+ pour améliorer l’inclusion des employées et mieux comprendre comment intégrer l’inclusion des personnes 2ELGBTQ+ à ses activités. En s’appuyant sur les commentaires recueillis lors des réunions du réseau et des consultations menées auprès du personnel, l’organisme examinera ses politiques et procédures, et élaborera un cadre robuste qui accordera la priorité à l’inclusion des personnes 2ELGBTQ+, dans le but global d’offrir un meilleur service à l’ensemble de la communauté.
139 015,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels
NA18707
Ce projet de 59 mois vise à répondre aux besoins organisationnels en matière de capacité de la Canadian Association of Elizabeth Fry Societies, afin qu’avec ses sociétés membres, elle puisse continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. Les activités comprendront des recherches pour façonner la création d’approches stratégiques en matière de justice pour les femmes criminalisées, y compris, particulièrement, une trousse d’outils de retour dans la société avec un manuel prélibératoire et un réseau d’avocates et avocats bénévoles pour appuyer l’accès à la justice à un stade plus précoce. On entreprendra une formation avec les sociétés membres et de nombreuses parties prenantes fédérales, provinciales et locales, et l’on normalisera les processus pour l’accès à la justice dans l’ensemble de l’organisme. Par la collecte de fonds, on vérifiera la valeur de l’ensemble des données probantes recueillies et des options de politiques, de programmes et de services recommandées.
Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions imposées par la pandémie de COVID 19 sur le projet en permettant à l’organisme d’effectuer le travail d’audit de l’ACS et à combler certaines lacunes réelles pour les personnes de diverses identités de genre et les femmes vulnérables dans le Nord en matière de droit carcéral, et en offrant une formation pour les travailleuses sociales et travailleurs sociaux, les médecins, le personnel infirmier et les professionnelles et professionnels du droit.
Le deuxième financement supplémentaire servira à renforcer la capacité organisationnelle de répondre aux besoins des femmes et des personnes de diverses identités de genre criminalisées au Yukon et dans les Territoires du Nord Ouest, et la capacité de fournir un soutien par les pairs pour le retour dans la société après l’incarcération.
46 420,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se donner des bases pour l’avenir
ON18566
Ce projet de 60 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à la Perth County Transition Home for Women de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en élaborant des stratégies de financement et de communication stratégiques, en établissement des politiques de gouvernance du conseil et en favorisant la création de partenariats communautaires dans la région du comté de Perth.
Un financement supplémentaire sera utilisé pour engager une équipe de consultants afin de fusionner deux organismes de femmes de vision similaire pour améliorer les services et la capacité de la communauté à servir les femmes et les enfants victimes de violence.
Les fonds supplémentaires attribués au printemps 2023 permettront à l’organisme de renforcer sa capacité d’évaluer ses besoins en financement, de rédiger des demandes de subvention et d’obtenir du financement grâce à l’élaboration d’outils, de modèles et de processus clés. L’organisme pourra ensuite former son équipe de direction sur leur utilisation.
99 801,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO
ON18838
Ce projet de 58 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (Coalition des centres anti-viol de l’Ontario) de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée en 1) créant un plan stratégique à long terme; 2) en créant un plan de sensibilisation actuel et applicable; 3) en renforçant la santé et la stabilité financières de l’organisme par la prestation d’un soutien administratif et d’une capacité de rédaction de demandes de subvention à l’interne, en se basant sur des connaissances spécialisées en matière de violence fondée sur le sexe; et 4) en renforçant la stabilité structurelle du travail de lutte contre l’oppression, de lutte contre le racisme et d’analyse comparative entre les sexes de la Coalition. Ce projet à portée provinciale ciblera les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario. 5) mettre en œuvre l'inclusion des personnes trans, genderqueer, non binaires, bispirituelles et intersexuelles dans les centres d'aide aux vitimes d'agression sexuelle (ressources pour le relookage, logos, formation/réunions du centre) ; 6) fournir le personnel de première ligne avec des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans l'environnement COVID-19.
Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour 1) améliorer les capacités des dirigeants des centres membres grâce à des possibilités de soutien par les pairs; 2) créer des occasions de renforcer les connaissances du personnel et du conseil d’administration de la coalition et des organismes membres au sujet de l’histoire et du contexte du mouvement de lutte contre la violence fondée sur le sexe; 3) examiner les processus et les politiques en matière de ressources humaines afin qu’ils reflètent mieux les valeurs organisationnelles d’équité, de diversité et d’inclusion; et 4) créer une communauté financière propre aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour soutenir la viabilité du secteur.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité interne du SASS à soutenir le développement de l'organisation
SK18722
Ce projet de 56 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de plaidoyer, gestion des ressources humaines et communication. Il renforcera également la capacité du secteur grâce à l’élaboration d’outils de collaboration et d’occasions de travailler ensemble afin d’apporter des changements pour les femmes de la Saskatchewan.
Le financement supplémentaire servira à élaborer un plan stratégique qui s'engage à respecter les principes d'inclusion, de diversité, de lutte contre le racisme et de décolonisation. Les Sexual Assault Services of Saskatchewan élaboreront également un cadre pour les membres associés et participeront davantage à l'élaboration des politiques intergouvernementales en formant une coalition sectorielle avec des partenaires clés, notamment la Saskatchewan Health Authority et la GRC.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science
NA18489
Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à la Canadian Association for Girls in Science de continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. Les activités soutenues comprendront la création de systèmes d’adhésion automatisés, des sites Web et des vidéos de formation des bénévoles pour accroître l’efficacité et réduire le fardeau administratif. La viabilité financière de l’organisme sera à son tour renforcée par la création d’un conseil des champions pour rehausser son profil et mettre l’association en contact avec de nouveaux bailleurs de fonds et par la mise à l’essai de stratégies promotionnelles par les sections pour attirer de nouveaux membres et sympathisantes et sympathisants rémunérés. L’ensemble de ces activités permettra l’expansion de sections dans de nouvelles villes.
Le premier financement supplémentaire permettra à CAGIS d'entreprendre les activités supplémentaires suivantes: 1) promotion d'activités assurant que les familles savent que CAGIS opère maintenant virtuellement; et 2) l'augmentation de la fonctionnalité du système Web automatisé pour l'adapter aux changements des activités (incluant la traduction française, l'augmentation de la fonctionnalité pour les plus hauts niveaux de sélection de bénévoles, rédacteur ou rédactrice pour l'infolettre de CAGIS).
Le second financement supplémentaire sera utilisé pour développer et implanter de nouvelles sources de financement, créer de nouvelles méthodes de recrutement de bénévoles et de nouveaux outils pour les communications pour une nouvelle section de l'organisme, ainsi que créer un nouveau guide de l'employé ou de l'employée.
250 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la viabilité des femmes
MB18759
Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration d’une stratégie des ressources humaines; création d'un réseau de femmes et d’un conseil consultatif autochtone; élaboration et mise en œuvre d’un cadre de défense des droits et d’une stratégie de financement.
602 730,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour l’avenir
NA18460
Ce projet d’une durée de 59 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour continuer à promouvoir un changement social et systémique favorisant l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan d’activités, d’un plan de collecte de fonds, et d’un plan de communication et de partenariat. Cette organisation nationale est une alliance d’organismes de femmes aux échelles nationale, provinciale, territoriale et locale don’t le mandat principal est de promouvoir l’égalité des sexes au Canada.
En raison de la pandémie de COVID 19 et pour se conformer aux lignes directrices de la Santé publique, l’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) a dû tenir en ligne les activités du projet qui devaient se tenir en personne.
Afin d’appuyer la capacité de l’AFAI à faire cela, des fonds supplémentaires lui ont été fournis pour mettre à jour et gérer son site Web, accroître sa présence en ligne, et améliorer sa portée et son accessibilité virtuelles.
La deuxième prolongation du financement aidera la FAFIA à renforcer sa capacité en matière de résilience numérique, en élaborant des protocoles pour gérer les risques associés à l’environnement numérique actuel et émergent; en tirant parti des occasions d’améliorer les communications, les ressources humaines, l’établissement de partenariats et le réseautage grâce à l’utilisation d’outils numériques nouveaux et efficaces; et en créant une base durable pour une capacité opérationnelle continue.
512 450,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à l’ère du #MoiAussi
ON18838
Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre aux Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (OCRCC) de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la création d’un plan stratégique à long terme; la création d’un plan de défense des droits actuel et réalisable; l’amélioration de la santé et de la stabilité financières de l’organisation grâce à un soutien administratif et à une capacité interne de rédaction de subventions, éclairée par une expertise en violence fondée sur le sexe; et l’augmentation de la stabilité structurelle du travail du OCRCC en lutte contre l’oppression et la discrimination raciale et en analyse comparative entre les sexes. Ce projet permettra une mobilisation provinciale aux centres ontariens d’aide aux victimes d’agression sexuelle.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Se donner des bases pour l’avenir
ON18566
Ce projet de 36 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la maison de transition pour femmes du comté de Perth (Optimism Place) de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration de méthodes stratégiques de collecte de fonds et de stratégies de communication, à l’établissement de politiques de gouvernance du conseil et à la promotion de partenariats communautaires dans la région du comté de Perth.