Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion du risque et renforcement des capacités de base

Numéro de l’entente :

AN18985

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d’un cadre de gestion du risque et formation des membres du conseil d’administration; détermination et mise en œuvre des changements et des révisions requises aux politiques, aux systèmes et aux processus internes nécessaires à la stabilité et à la viabilité à long terme, mise en œuvre du plan stratégique; détermination des risques contractuels et financiers et renforcement des capacités financières et de gestion des risques et de gouvernance parmi ses associations provinciales et territoriales membres (APTM). L’amélioration de la stabilité et des capacités profitera à cette organisation autochtone nationale et à ses treize AMTP, tout en favorisant le bien-être et la prospérité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones ainsi que des personnes de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

250 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La mobilisation communautaire comme voie d’accès à la viabilité financière

Numéro de l’entente :

AB18534

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et durable pour améliorer la santé financière de l’organisation, réseautage, collaboration et engagement des bénévoles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1H5

800 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Couvertures en cèdre : Élaborer des mesures de soutien globales et réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones d’avoir accès à des maisons de transition et des foyers sécuritaires

Numéro de l’entente :

GV18167-01

Durée : du 1 mai 2019 au 23 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois permettra d’accroître l’accès aux maisons de transition pour les femmes et les enfants autochtones en mettant à l’essai un modèle de service, « Cedar Blankets: Élaborer des mesures de soutien globales et réduire les obstacles qui empêchent les femmes et les enfants autochtones d’avoir accès à des maisons de transition et des foyers sécuritaires), visant à développer des pratiques culturellement bien informées dans les maisons de transition et les foyers sécuritaires en Colombie-Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordonner la prévention de la violence sexuelle et le réseau d’intervention au Labrador

Numéro de l’entente :

GV18155-01

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de 60 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de réseau régional d’intervention pour les survivantes de violence sexuelle, fondé sur le modèle de l’Équipe d’intervention en cas d’agression sexuelle (EISA), afin d’offrir aux femmes victimes d’agression sexuelle à Happy Valley-Goose Bay et dans les collectivités environnantes au Labrador un soutien et des interventions adaptés et uniformes, et de leur permettre d’avoir un système d’intervenant-pivot.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1W6
Entente :

Améliorer l’efficacité, la capacité de croissance et la durabilité de la Canadian Association for Girls in Science

Numéro de l’entente :

NA18489

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'Association canadienne pour les filles en sciences de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des genres. Les activités soutenues comprendront la création de systèmes d'adhésion automatisés, de sites Web et de vidéos de formation des bénévoles pour accroître l'efficacité et réduire le fardeau administratif. La viabilité financière de l'organisme sera à son tour renforcée par la création d'un conseil des champions pour rehausser son profil et mettre l'Association en contact avec de nouveaux bailleurs de fonds, et par la mise à l'essai de stratégies promotionnelles par les sections pour attirer de nouveaux membres et partisans rémunérés. L'ensemble de ces activités permettra l'expansion des chapitres dans de nouvelles villes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 6A4
Entente :

Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels

Numéro de l’entente :

NA18707

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et à ses sociétés membres de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. Les activités comprendront des recherches visant à façonner la création d'approches stratégiques en matière de justice pour les femmes criminalisées, en particulier une trousse d'outils de réinsertion sociale comprenant un manuel préalable à la libération et un réseau bénévole d'avocats pour appuyer l'accès à la justice aux premières étapes. Une formation sera offerte aux sociétés membres et à un éventail d'intervenants fédéraux, provinciaux et locaux et de processus normalisés pour l'accès à la justice dans l'ensemble de l'organisation. La valeur de la base de données probantes recueillies et des options recommandées en matière de politiques, de programmes et de services sera mise à l'épreuve au moyen de collectes de fonds.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15470

Numéro de l’entente :

15470

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Élaborer un plan de cybersécurité pour les Sociétés d'aide au développement des collectivités de l'ensemble de l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

15 512,00 $

30 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4P1P2

7 372,00 $

30 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J3V2