Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
815002
815002
Faire du Trent Enterprise Centre le seul accélérateur de technologies propres au Canada en y implantant des laboratoires et des installations pilotes qui soutiennent le démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation des technologies propres.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
815002
815002
Faire en sorte que le Trent Enterprise Centre devienne le seul accélérateur de technologies propres au Canada, en y aménageant des laboratoires et des installations pilotes qui soutiennent le démarrage de technologies propres, la croissance des entreprises et la commercialisation.
16 243,00 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Canada Rope and Twine Ltd. 2019-2020
7406290 P007673001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
130 521,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - BC Tech Association -19/20
7411533 P008230001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
7 000 000,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le cyclone Idai de 2019
7405410 P007552001
Le 14 mars, le cyclone Idai, une tempête de catégorie 2, touche terre près de Beira au Mozambique et poursuit sa route causant des pertes de vies, des dommages, des inondations et des déplacements considerable dans des pays déjà en situations d’insécurité alimentaire aiguë en raison de la sécheresse. Le cyclone et la dépression tropicale associée auront finalement fait plus de 800 victimes en plus de sévèrement affecter les moyens de survivance de plus de 3 millions de personnes au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe.
Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial (PAM) contribue à répondre aux besoins alimentaires immédiats des personnes touchées. Les activités du projet comprennent: (1) la distribution de nourriture; et (2) la coordination et le soutien logistique aux efforts de secours.
154 732,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Aerospace Industries Association of Canada - 19/20
7412813 P008474001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 138 739,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2019-049-NCR
500000817
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
55 368,88 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
56 667,10 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
58 896,60 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.