Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 250,00 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marketing d'eTaxMan
927944
Ce projet vise à développer des marchés internationaux du produit phare, eTaxMan, d'Allagma Technologies Inc.
16 150,00 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
ATTAglobal
927964
ATTAbotics a été invité à visiter la Chine et Singapour par un partenaire stratégique et des délégués commerciaux locaux. Ce voyage nous permettra d'établir des relations initiales, de prendre du recul et de valider notre proposition de valeur dans le marché.
38 750,00 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Gala Systems China Export Strategy
928341
Gala Systems intends to attend tradeshows in Berlin, Antwerp, Moscow, Houston, and Las Vegas throughout the year as well as 2 B2B meetings in Shanghai in the 2nd/3rd quarter of 2019 to connect with potential clients and partners.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003663
1003663
Faire en sorte que le Trent Enterprise Centre devienne un accélérateur pour les technologies propres de pointe en appuyant les entreprises en démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation dans le domaine des technologies propres.
871 234,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1003663
1003663
Développer le Trent Enterprise Centre en tant qu’accélérateur de technologies propres qui appuie les entreprises en démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation dans le domaine des technologies propres.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
815002
815002
Faire en sorte que le Trent Enterprise Centre devienne le seul accélérateur de technologies propres au Canada, en y aménageant des laboratoires et des installations pilotes qui soutiennent le démarrage de technologies propres, la croissance des entreprises et la commercialisation.
4 800 000,00 $
30 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
815002
815002
Faire du Trent Enterprise Centre le seul accélérateur de technologies propres au Canada en y implantant des laboratoires et des installations pilotes qui soutiennent le démarrage, la croissance des entreprises et la commercialisation des technologies propres.
55 368,88 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
56 667,10 $
30 avr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
1 138 739,00 $
30 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2019-049-NCR
500000817
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.