Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

49 384,00 $

30 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Violence fondée sur le sexe : passer de l’analyse à l’action

Numéro de l’entente :

ON18616

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre au Northwestern Ontario Women's Centre de continuer à promouvoir un changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à des partenariats avec des défenseurs locaux des femmes dans le développement d'une stratégie de plaidoyer concertée sur la violence basée sur le genre qui s'appuie sur des cadres d'analyse anti-racisme, anti-oppression, basés sur les traumatismes et basés sur le genre. Cette stratégie de plaidoyer comprend la connexion avec des campagnes et des efforts plus larges existants, la création d'une plate-forme en ligne et d'un réseau de communication, l'analyse et la publication des résultats du système juridique par le biais de ce réseau, et la création d'un "Think Tank" annuel pour les défenseurs locaux des femmes.

Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à élaborer un protocole normalisé d’évaluation des programmes, à constituer et à maintenir un conseil d’administration et un personnel diversifiés au moyen d’un protocole de recrutement, à élaborer un plan organisationnel axé sur le développement des pensions et des avantages sociaux, à concevoir un processus normalisé d’élaboration d’un budget annuel pour compléter et rendre opérationnel le nouveau plan stratégique, et à accroître la capacité d’observation normalisée du tribunal des cas de violence fondée sur le sexe grâce à la gestion des données.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités en vue de soutenir les femmes et les filles du Nord

Numéro de l’entente :

ON18861

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’organisme pour lui permettre de continuer à offrir des maisons d’hébergement et des services aux femmes et aux enfants victimes de violence fondée sur le sexe. Les activités suivantes amélioreront la capacité organisationnelle de l’organisme : 1) mettre à jour le plan stratégique pour accroître la capacité du conseil d’administration et du personnel; 2) intégrer de nouveaux outils de TI et de communication, ce qui comprend l’élaboration d’un plan de communication; 3) embaucher une personne-ressource pour diriger l’équipe dans le cadre d’une séance de planification stratégique.

Le financement supplémentaire de 2023 servira à renforcer les relations et à accroître la collaboration avec les cinq communautés autochtones auxquelles Chapleau, Hornepayne, Algoma District Women in Crisis (CHADWIC) Home offre des services. L’organisme pourra ainsi : 1) évaluer son niveau de sécurité culturelle, 2) développer son savoir-faire culturel et 3) embaucher du personnel et renforcer sa capacité à offrir des services sécuritaires adaptés à la culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Wawa, Ontario, CA P0S 1K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités en vue de soutenir les femmes et les filles du Nord

Numéro de l’entente :

ON18861

Durée : du 30 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à fournir des abris et des services aux femmes et aux enfants touchés par la violence fondée sur le sexe (VFS). La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : 1) mise à jour du plan stratégique afin d’accroître la capacité du conseil et du personnel; 2) intégration de nouveaux outils de TI et de communication, y compris l’élaboration d’un plan de communication; et 3) embauche d’un expert-conseil pour diriger l’équipe pendant une séance de planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Wawa, Ontario, CA P0S 1K0

212 172,00 $

29 avr. 2019
Entente :

213474

Numéro de l’entente :

213474

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mener des activités de marketing et de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

192 000,00 $

29 avr. 2019
Entente :

213415

Numéro de l’entente :

213415

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un coordonnateur en éducation ayant l'appui de la collectivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 4P2

18 821,00 $

29 avr. 2019
Entente :

213002

Numéro de l’entente :

213002

Durée : du 29 avr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Bâtir une annexe accessible à un salon de thé

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : West Chezzetcook, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1N0

408 000,00 $

29 avr. 2019
Entente :

213245

Numéro de l’entente :

213245

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Acheter une ligne d'emballage de pointe pour accroître la capacité et améliorer les coûts

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 2S6

428 022,00 $

29 avr. 2019
Entente :

213474

Numéro de l’entente :

213474

Durée : du 29 avr. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Entreprendre des activités de marketing et de vente

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

203 375,00 $

29 avr. 2019
Entente :

213415

Numéro de l’entente :

213415

Durée : du 29 avr. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Embaucher un coordonnateur d’éducation communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Sackville, Nouveau-Brunswick, CA E4L 4P2

3 697,00 $

29 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Sunhub Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406284 P007663001

Durée : du 29 avr. 2019 au 25 juil. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5K1