Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-748-NW

Durée : du 29 avr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

14 000,00 $

29 avr. 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-808-PR

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Morden, Manitoba, CA R6M1C2

14 000,00 $

29 avr. 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-802-PR

Durée : du 29 avr. 2019 au 24 avr. 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J3S3

7 776,00 $

29 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-614-NW

Durée : du 29 avr. 2019 au 1 nov. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire durant laquellle il participera à tous les aspects de la gestion du site de la ferme urbaine, notamment les suivantes : préparation du sol, semis, repiquage, irrigation, compostage et récolte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S3S9

organisme à but lucratif

Entente :

Exposition au salon professionnel Supply Side West 2019 pour ARRGO

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-201

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est que l'Alberta Rhodiola Rosea Growers Organization Inc. expose au salon professionnel Supply Side West afin d'établir des liens avec ses clients actuels et d'élargir sa clientèle. L'objectif particulier est de vendre les stocks actuels et d'assurer les ventes pour la prochaine récolte de l'automne 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Thorsby, Alberta, CA T0C2P0

7 700,00 $

29 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-021-ATL

Durée : du 29 avr. 2019 au 27 sept. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’industrie laitière, notamment en matière de bien-être animal, d’utilisation de l’équipement et de tenue de dossiers. Ces compétences permettront au stagiaire de choisir le domaine de l’industrie laitière dans lequel il aimerait continuer.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G2K9

10 480,00 $

29 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-063 ON

Durée : du 29 avr. 2019 au 30 août 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la lutte antiparasitaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y4L1

5 400,00 $

29 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-112 PR

Durée : du 29 avr. 2019 au 23 août 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le prélèvement d’échantillons de sol sur le terrain, l’échantillonnage des puits d’observation, l’échantillonnage de l’eau de source, les inspections de sites, le classement administratif, la gestion de bases de données et autres tâches requises dans une production porcine pleinement intégrée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : La Broquerie, Manitoba, CA R0A0W0

14 000,00 $

29 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-115-ON

Durée : du 29 avr. 2019 au 15 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience de travail en tant qu'assistant en laboratoire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Rockwood, Ontario, CA N0B2K0

14 000,00 $

29 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-126 PR

Durée : du 29 avr. 2019 au 30 août 2019
Description :

Ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le fonctionnement sécuritaire de l'équipement (tracteurs, tondeuses, pulvérisateurs, véhicules tout-terrain, outils de semis, moissonneuse-batteuse), l'entretien et l'étalonnage de l'équipement, la préparation des échantillons, la collecte et l'analyse de données dans un organisme indépendant de recherche agricole sous contrat.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Warman, Saskatchewan, CA S0K4S1