Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 984,00 $
28 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
28 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
28 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 415,00 $
28 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 500,00 $
28 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
27 884,00 $
28 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 500,00 $
28 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q22296
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
49 490,00 $
28 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Apte à faire face à l’avenir : Restructuration du Centre de soutien aux victimes d’agression sexuelle d’Ottawa pour les personnes survivantes d’aujourd’hui et de demain
ON18945
Ce projet de 59 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre au Centre de soutien aux victimes d'agression sexuelle d'Ottawa de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l'élaboration d'un plan stratégique triennal; en renforçant les politiques et procédures en matière de ressources humaines, notamment en créant une nouvelle structure de dotation et d'adhésion adaptée pour une plus grande flexibilité; et par l'élaboration d'un cadre d'évaluation et des outils et ressources associés, intégrant des approches féministes et sensibles au genre.
Les fonds supplémentaires de 2020 seront utilisés pour conseiller le conseil d'administration sur une évaluation des risques des politiques existantes et pour réviser les politiques prioritaires afin de mieux refléter la structure de gouvernance et de s'adapter rapidement au contexte actuel de la pandémie.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à évaluer et à renouveler le plan stratégique ainsi qu’à élaborer un plan organisationnel de recrutement et de maintien en poste, un outil de mesure du rendement du personnel et un plan de relève pour l’organisme.
190 770,00 $
28 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En forme pour l’avenir : Restructuration du SASC d’Ottawa pour les personnes survivantes d’aujourd’hui et de demain
ON18945
Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Sexual Assault Support Centre of Ottawa de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique triennal; au renforcement des politiques et aux procédures en matière de ressources humaines, y compris la création d’une nouvelle structure de dotation et de composition adaptée pour une plus grande souplesse; et à l’élaboration d’un cadre d’évaluation et d’outils et de ressources connexes, intégrant des approches féministes et sexospécifiques.
2 500,00 $
28 avr. 2019
Programme d’enseignement de jour mobile sur la Première Guerre mondiale