Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W1A5

5 137,00 $

26 avr. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1E2
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6T1B8

3 984,00 $

26 avr. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1G2J6

25 818,00 $

26 avr. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North York, Ontario, CA M2J4V8

12 182,00 $

26 avr. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S2R4

500 000,00 $

26 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mozambique - Réponse d'urgence au cyclone Idai - UNICEF 2019

Numéro de l’entente :

7405412 P007601001

Durée : du 26 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le 14 mars, le cyclone Idai, une tempête de catégorie 2, a touché terre près de Beira, au Mozambique, et a poursuivi sa course, causant d'importantes pertes en vies humaines, des dommages, des inondations et des déplacements. Le cyclone et la dépression tropicale qui lui est associée auront finalement fait plus de 800 morts et gravement affecté les moyens de subsistance de plus de 3 millions de personnes au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe.

Dans les situations d'urgence humanitaire, les activités de projet de l'UNICEF comprennent : 1) fournir aux populations un accès à l'eau potable et à des installations sanitaires; 2) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë sévère; 3) fournir des programmes d'éducation d'urgence pour les enfants; 4) assurer des services de protection pour les enfants et les femmes; 5) fournir des soins de santé de base.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

757 294,00 $

26 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Instrument compact à réduction de focale pour applications spatiales 2.0

Numéro de l’entente :

19STDPG15

Durée : du 26 avr. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

L'observation de la Terre à l'aide de constellations de satellites représente un marché émergent qui nécessite des éléments de base améliorés pour capturer des images précises de la surface de la Terre au moindre coût possible.

Ce projet vise à améliorer trois attributs clés d'un système de caméra de précision spatioporté. Un nouveau télescope compact à champ large permettra de réduire la contamination par lumière directe sur le détecteur. Une unité compacte d'étalonnage radiométrique, spectral et de champ plat sera démontrée pour fonctionner en vol. Enfin, un miroir secondaire actif démontrera la capacité de compenser les mouvements de pointage de l'engin spatial ou la poursuite de courte durée des cibles au sol. Les résultats de ce projet permettront au Canada d'offrir une production de masse et à faible coût d'optiques frontales compactes de télescopes pour les constellations de satellites d'observation de la Terre. Ils contribueront à l'effort mondial du secteur privé visant à offrir de nouveaux services numériques dérivés de la vision de la Terre (catastrophes naturelles, amélioration de l'agriculture et lutte contre la pollution, pour n'en citer que quelques-uns).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 0B5

499 480,00 $

26 avr. 2019
Description :

La surveillance des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) depuis l'espace est un élément important des efforts déployés pour les contrôler. L'amélioration de la résolution spatiale de la cartographie des GES par satellite fournira aux décideurs des données plus convaincantes liées aux émetteurs uniques.

Ce projet fusionnera la technologie de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR) commerciale existante avec des optiques novatrices afin d'augmenter considérablement le nombre de points de mesure à chaque orbite tout en préservant la sensibilité et la précision de pointe de l'industrie. Les idées proposées ici ont été testées avec succès sur des instruments au sol mais n'ont pas encore trouvé de mise en œuvre fonctionnelle dans le contexte de l'utilisation de l'espace. Ces travaux visent la mise au point d'un capteur pour la cartographie des GES (ou d'autres gaz) à partir d'une orbite qui pourrait fournir au moins un ordre de grandeur d'amélioration dans le nombre d'éléments spatiaux observés à chaque orbite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723148001 - Removal of vessel at North Head Harbour (Baker's Dozen)

Numéro de l’entente :

F4657-190010

Durée : du 26 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Grand Manan, Nouveau-Brunswick, CA E5G 4M1