Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
328 500,00 $
26 avr. 2019
gouvernement
Maisons plus vertes à Toronto
ES 019TO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
50 000,00 $
26 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129472S
GC-129472S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 600,00 $
26 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129487S
GC-129487S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 200,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de prospection de client et de distributeurs en CHine
927438
Ce projet comporte à connecter avec des clients et distributeurs potentiels dans la région sud-est de la Chine, incluant donc les villes de Hong-Kong, Shanghai et Shenzen entre autres. Deux de nos représentant iront sur place.
23 050,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Kinitics UE
927447
Activités de développement commercial visant à établir une présence dans le marché des produits Kinitics dans l'Union européenne.
22 300,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Participation à WATS 2019 et missions commerciales
927487
Le projet vise à développer des affaires au Panama via une participation à la foire commerciale WATS de même que deux missions commerciales subséquentes au Panama. L'entreprise s'attend à investir environ 60 000$.
165 000,00 $
26 avr. 2019
organisme à but lucratif
Générateur de site Web client semi-automatisé
927953
Le projet se concentrera sur le développement d'une solution logicielle semi-automatisée pour générer des sites Web pour les petites entreprises.
12 500,00 $
26 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020192020Q14641
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
4 500,00 $
26 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21605
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
26 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q21318
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.