Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 689,00 $
2 avr. 2019
213322
213322
Embaucher un expert en commercialisation
48 750,00 $
2 avr. 2019
213322
213322
Embaucher un expert de la commercialisation
79 622,00 $
2 avr. 2019
213442
213442
Aider secteur approvisionnement/services pétrolier/gazier à créer débouchés internationaux
10 000,00 $
2 avr. 2019
Prix national du maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes
10773709
Le ministère de la Justice du Canada (JUS), en collaboration avec l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l'Association canadienne des policiers (ACP), a le plaisir de présenter le Prix national 2018 du ministre de la Justice pour le maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes. Ce prix vise à souligner les approches innovatrices, ciblant les jeunes contrevenants, mises en oeuvre dans le cadre de l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Le prix souligne également l'excellence du travail de tous les policiers assermentés au Canada, provenant de corps de police fédéral, provinciaux, municipaux, militaire et des chemins de fer, à l'égard de la criminalité chez les jeunes.
50 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché australien
926190
Synapitve aimerait faire son entrée dans le marché australien pour vendre ses produits. Cela comprend la participation à des salons commerciaux et à des conférences pour générer des clients potentiels, le dépôt de demandes de protection de la propriété intellectuelle et la demande d'approbation réglementaire.
25 000,00 $
2 avr. 2019
organisme à but lucratif
Développer de nouveaux marchés d'exportation grâce à des efforts promotionnels
926200
Anything Dry vise à développer de nouveaux marchés d'exportation en participant à des salons commerciaux internationaux, en créant du matériel de vente et de marketing et en modernisant son site Web et ses outils de commerce électronique, ce qui représente des ventes à l'exportation de 394 400 $ pour l'exercice financier 2019.
25 000,00 $
2 avr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14280
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
201 672,00 $
2 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q15006
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
55 000,00 $
2 avr. 2019
autre
CWFC1920-131
CWFC1920-131
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
200 000,00 $
2 avr. 2019
autre
CWFC1920-132
CWFC1920-132
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.