Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 841,20 $
31 mai 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
28 févr. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
25 312,00 $
6 juil. 2016
35 019,00 $
5 juil. 2016
22 324 877,00 $
12 oct. 2016
organisme à but lucratif
Parcours intégrés pour améliorer le santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants
5007062849 D001995001 P001037001
Le projet vise à renforcer les systèmes de santé des districts de Chitipa, Kasungu et Salima au Malawi, en travaillant avec les autorités locales de santé pour améliorer l’eau, l’assainissement et les systèmes de gestion des déchets médicaux des établissements de santé, et en améliorant la capacité des travailleurs de ces établissements et ceux des établissements de santé communautaire à donner des services de santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants (SMNE), et de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), tout en intégrant les principes d’égalité entre les sexes.
Parmi les activités : 1) la formation des travailleurs de la santé dans le continuum de soins complets de SMNE, y compris la SDSR et l’importance d’améliorer la salubrité et l’hygiène comme mesure principale de prévention des infections; 2) l’établissement et la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau, des lavabos pour se laver les mains et des systèmes de gestion des déchets médicaux des établissements de santé; 3) la création et l’utilisation de feuilles de route ou autre mécanisme de mobilisation citoyenne pour permettre aux collectivités de communiquer au gouvernement local leurs besoins en matière de soins de santé et donner leur rétroaction à savoir si ces besoins sont réellement comblés.
Cette initiative est mise en œuvre par l’entremise d’un consortium mené par CowaterSogema International, avec la participation de Plan International Canada, avec la collaboration de Plan International Malawi, et la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.
5 385 187,00 $
17 oct. 2016
organisme à but lucratif
Adéquation formation-emploi dans le cercle de Kéniéba au Mali
5007062788 P001352001
Ce projet vise à fournir aux populations des localités avoisinant la mine de Fékola, situées dans le cercle de Kéniéba au Mali, des revenus accrus par l'entremise de programmes de compétences en emploi et de soutien à l’entreprenariat. La formation est basée sur l’approche par compétence (APC) et comprend l’amélioration des compétences professionnelles individuelles, de l’entreprenariat ainsi que l’autoemploi. Le projet comporte trois composantes : 1) le développement de l’offre de formation professionnelle dans le cercle de Kéniéba, 2) le renforcement des capacités de la main-d’oeuvre locale et de l’entreprenariat local; 3) le réseautage stratégique public-privé entre les acteurs locaux.
3 721 227,96 $
3 mars 2017
600 000,00 $
17 mars 2014
42 845,00 $
27 nov. 2013
1 000 000,00 $
17 juin 2020
(20STDPK01) Burloak mettra au point un procédé spatial de compression isostatique à chaud (CIC) de composants réalisés en fabrication additive, en s'appuyant sur deux alliages métalliques stratégiques pour l'industrie spatiale : l'aluminium et le titane.
La technologie du procédé de CIC est utilisée principalement pour améliorer les propriétés du matériau à un niveau acceptable (c.-à-d. réduire la porosité des composants réalisés en fabrication additive).
Ce projet positionnera Burloak en tant que fournisseur commercial canadien de services de CIC pour tout type de secteur.